Loi

Lundi, Août 13, 2018 - 15:45
Sur les réseaux sociaux, de nombreux groupes sont organisés pour annoncer la présence des forces de l'ordre et en particulier leurs radars sur les routes. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir, l’ambiguïté des "zones de danger" sur les applications et la jurisprudence concernant leur signalement sur les réseaux sociaux.
Jeudi, Août 9, 2018 - 12:45
Un couple avec un chien guide d'aveugle s'est vu refuser l'entrée d'un restaurant asiatique dans les Bouches-du-Rhône. La loi oblige pourtant à accueillir les chiens d'assistance aux personnes handicapées.
Lundi, Août 6, 2018 - 15:17
Près d'un Français sur trois a déjà eu une aventure au travail, qu'elle soit amoureuse ou seulement sexuelle. De quoi provoquer par mal de fantasmes. Toutefois, tout n'est évidement pas autorisé explique en partenariat avec France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mercredi, Août 1, 2018 - 15:52
Une chasse à l'homme a été lancée mardi en Inde après qu'une chèvre en gestation a trouvé la mort, suite à un viol collectif commis par huit individus. Trois d'entre eux ont été identifiés. Ils vont être poursuivis pour "relations sexuelles contre nature" et "actes de cruauté envers des animaux".
Mercredi, Juillet 25, 2018 - 12:41
La loi sur les violences sexistes et sexuelles votée a souhaité mettre fin au vide juridique face à ceux qui prennent des photos sous les jupes des femmes. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient pour France-Soir sur cette nouvelle règle et sur celles qui s'appliquent déjà sur les plages.
Mercredi, Juillet 25, 2018 - 12:04
Emmanuel Macron est sorti avec fracas du strict silence auquel il s'astreignait depuis qu'a éclaté le scandale Benalla, mardi soir, en se disant "seul responsable" dans cette affaire. Une démonstration de force destinée à siffler la fin de la récré: "qu'ils viennent (m)e chercher!", a-t-il défié en sachant très bien qu'il ne peut être inquiété.
Mercredi, Juillet 18, 2018 - 14:58
La SPA de Baux-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, a porté plainte contre la propriétaire d'une chienne au début du mois de juillet. La Yorkshire a été retrouvé morte dans l'ancien appartement de sa propriétaire qui l'avait laissée là et avait déménagé.
Mercredi, Juillet 18, 2018 - 13:44
Lors du débat sur la réduction du nombre de parlementaires voulue par le gouvernement ce mercredi, le député Moetai Brotherson a raconté une conversation qu'il avait eu avec son fils de 5 ans à ce sujet. Cela a donné une séquence assez insolite à l'Assemblée nationale.
Mardi, Juillet 17, 2018 - 14:53
Le projet de réforme de la Constitution est notamment censé simplifier la tâche du Parlement. Mais il accorde aussi une place plus importante au président de la République dans les relations entre exécutif et législatif, très cloisonnées jusqu'à récemment. La Ve République, qui oscille entre deux systèmes par essence, s'orienterait donc vers un régime de plus en plus présidentiel et de moins en moins parlementaire, analyse pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Vendredi, Juillet 13, 2018 - 15:43
Sous la chaleur estivale, certains peuvent être tentés de se dévêtir en plein cœur de la ville. Un comportement qui est rarement sanctionné mais qui n'est pourtant pas toujours légal. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, détaille pour France-Soir les règles en matière de maillot de bain et de nudité en public.
Jeudi, Juillet 12, 2018 - 12:25
Fumigènes et feux d'artifices sont attendus dans les rues ce week-end lors des festivités du 14 juillet et, on l'espère, pour la victoire des Bleus en Coupe du monde dimanche. L'achat et l'usage des fumigènes est cependant encadré au niveau national mais aussi et surtout local.
Lundi, Juillet 9, 2018 - 21:00
Depuis plusieurs mois, de jeunes Iraniennes utilisent les vidéos Instagram pour défier les lois sur l'indécence. Mais le régime a contre-attaqué en arrêtant plusieurs internautes coupables d'avoir retiré leur voile et dansé. Parmi elles, Maedeh Hojabri, devenue un symbole après sa condamnation à la prison et au fouet.

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