Loi

Mercredi, Septembre 12, 2018 - 15:04

Le docteur Bertrand de Rochambeau président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (Syngof), a provoqué la polémique en affichant clairement son opinion sur l'avortement, affirmant que les médecins ne sont pas là pour "retirer des vies".

Mercredi, Septembre 12, 2018 - 13:15
*Les éleveurs qui vivent mal d'être régulièrement montrés du doigt par les associations assurent prendre en compte le bien-être animal d...
Mardi, Septembre 11, 2018 - 17:07

Un couple de femmes habitant le Morbihan a décidé d'appeler son fils Ambre. Un prénom mixte selon elles, féminin selon le procureur à qui il a été signalé. La justice devra trancher en appel pour savoir s'il peut porter préjudice à l'enfant.

Mardi, Septembre 11, 2018 - 16:55

Richard Ferrand, qui devrait être élu sans surprise président de l'Assemblée nationale mercredi, a exclu toute démission en cas de mise en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Il se justifie en invoquant la séparation des pouvoirs.

Mardi, Septembre 11, 2018 - 15:05

Cela fait plus d'un an que Nordahl Lelandais est en détention provisoire en attendant un probable procès pour le meurtre de la petite Maëlys. Il a fallu cinq ans pour que celui du meurtre de Clément Méric débute. Le juge d'instruction a en effet un large pouvoir, limité uniquement par les droits du mis en examen, explique pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

Lundi, Septembre 10, 2018 - 11:10

Pour lutter contre la montée du fondamentalisme chez les musulmans de France, l'Institut Montaigne préconise dans son dernier rapport, publié dimanche, la mise en place d'une taxe halal et aussi d'accorder une place plus importante à l'enseignement de l'arabe à l'école.

Vendredi, Septembre 7, 2018 - 18:53

Une opération de "bizutage" a été menée mercredi par des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Toulouse. Des traitement dégradants dénoncé par la branche CGT du CHU dont dépend l'école. Une enquête interne a été ouverte.

Lundi, Septembre 3, 2018 - 14:49

Cette rentrée des classes 2018 est notamment marquée par l'interdiction de l'usage du téléphone portable jusqu'au lycée. Comme elle l'avait fait pour les signes religieux, la loi peut encadrer certaines pratiques au sein de l'école, mais d'autres relèvent du règlement. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec France-Soir sur ces règles.

Jeudi, Août 30, 2018 - 16:57

L'Etat du Missouri a fait passer mardi une loi interdisant les producteurs de l'agroalimentaire d'appeler "steak" ou "saucisse" des produits qui ne sont pas d'originale animale. C'est le premier Etat à légiférer là-dessus aux Etats-Unis.

Mercredi, Août 29, 2018 - 15:04

Une jeune étudiante a été harcelée dans la rue mardi dernier à Strasbourg. Elle a filmé la scène avec son téléphone portable et l'a publiée sur son compte Facebook.

Jeudi, Août 23, 2018 - 07:16

Pour lutter contre les nuisances sonores nocturnes et les incivilités, le maire de Decazeville dans l’Aveyron a interdit les parties de pétanque la nuit, fin juillet.

Mardi, Août 21, 2018 - 17:04

Une pétition contre la loi "Schiappa" sur les violences sexuelles et sexistes a dépassé ce mardi les 500.000 signatures. Les associations de protection de l'enfance dénoncent le fait que celle-ci considère encore qu'un mineur de 15 ans puisse consentir à une relation sexuelle avec un adulte. Mais aussi le double discours du gouvernement qui s'était engagé à réformer ce point.

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