Loi

Mardi, Avril 10, 2018 - 10:37
De nouveaux heurts ont éclaté ce mardi matin entre les forces de l'ordre et les occupants illégaux de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes qui entendent défendre leurs positions, au deuxième jour d'une opération massive destinée à les déloger.
Vendredi, Avril 6, 2018 - 06:28
Un Arménien de 24 ans, aveugle et fiché S, a été interpellé jeudi dernier près d'une salle de prières de Perpignan, avant d'être assigné à résidence à son domicile d'Avignon.
Mercredi, Avril 4, 2018 - 11:43
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a dévoilé mardi le montant de l'amende forfaitaire qu'elle envisage pour les consommateurs de cannabis. Supérieur à celui qui avait été proposé par un rapport parlementaire, il pourra atteindre les 600 euros si son projet de loi est voté.
Mardi, Mars 27, 2018 - 16:53
La série d'attaques terroristes perpétrées dans l'Aude vendredi a à nouveau relancé les débats autour des "fichés S". Au total 20.000 personnes sont recensées dans ce fichier tenu principalement par la DGSI.
Mardi, Mars 27, 2018 - 14:36
"Je n’ai dit qu’il fallait tuer les militants de Greenpeace", s'est défendue la députée Perrine Goulet (LREM). Jeudi dernier, elle avait demandé en commission parlementaire si il était possible de tirer sur personnes qui s'introduisait dans les centrales nucléaires, provoquant la colère de Greenpeace, spécialisée dans ce type d'opération.
Mardi, Mars 27, 2018 - 08:13
Victimes d'abus sexuels, plusieurs femmes lancent ce mardi une pétition pour que soit inscrite dans le Code de déontologie médicale l'interdiction de relations sexuelles entre les patient(e)s et leurs médecins. Elles sont soutenues par Dominique Dupagne, médecin généraliste.
Lundi, Mars 26, 2018 - 17:51
L'association Greenpeace a annoncé ce lundi qu'elle allait porter plainte contre Perrine Goulet, députée de la Nièvre. L'organisation accuse l'élue d'incitation au meurtre après que celle-ci a suggéré à Gérard Collomb d'autoriser les forces de sécurité des sites nucléaires à tirer sur les intrus.
Jeudi, Mars 22, 2018 - 15:49
Depuis 2007, les grèves dans les transports publics comme la SNCF sont encadrés par la loi dite du "service minimum". Celle-ci, renforcée fin 2017, ne définit pas un objectif chiffré de trains à faire circuler mais impose aux grévistes des obligations pour permettre au service concerné de mieux gérer les conséquences d'une grève, analyse pour "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Jeudi, Mars 22, 2018 - 08:49
Les enseignants étaient également appelés à la grève ce jeudi. Selon les chiffres des syndicats, un quart des professeurs de primaire et de maternelle ont cessé le travail. L'Etat et les collectivités territoriales doivent cependant assurer l'accueil des enfants.
Mercredi, Mars 21, 2018 - 17:42
A la veille de la journée de mobilisation des cheminots et des fonctionnaires, nombreux sont les parents qui se demandent s'ils pourront déposer leur(s) enfant(s) à l'école. Le premier syndicat des enseignants du primaire, le Snuipp-FSU, s'attend à un professeur sur quatre en grève dans les écoles maternelles et primaires.
Mardi, Mars 20, 2018 - 17:17
Le gouvernement doit dévoiler jeudi 22 une vaste refonte des règles sur les violences sexuelles, notamment concernant les mineurs. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient pour "France-Soir" sur ces possibles évolutions.
Lundi, Mars 19, 2018 - 12:40
Alors que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles doit être présenté mercredi en conseil des ministres, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a publié ses recommandations pour sanctionner les harceleurs de rue. Une amende de 1.500 euros est ainsi préconisée, 3.000 euros en cas de récidive.

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