Loi

Vendredi, Juin 8, 2018 - 18:42
A l'heure des réseaux sociaux, de nombreux contenus haineux sont déversés sur la toile. Et lors d'affaires médiatisées comme le cas Maëlys/Nordahl Lelandais, Angélique ou Naomi Musenga, les personnes mises en cause ou leurs proches sont parfois menacés en ligne. Mais leur statut ne change pas les règles concernant les messages haineux que rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Jeudi, Juin 7, 2018 - 16:05
La commission de contrôle des frais de campagne n'a pas trouvé à redire aux "ristournes" accordées à Emmanuel Macron pendant la présidentielle. Cela notamment car il est complexe selon elle d'établir un prix "normal" pour l'évènementiel. Faute de règles juridiques précises, la réduction consentie à l'équipe d'un candidat semble en effet difficile à qualifier de financement illégal.
Mardi, Juin 5, 2018 - 12:04
L'Assemblée nationale a voté fin mai, dans le cadre de la loi Agriculture et Alimentation, le principe d'une expérimentation de la vidéosurveillance dans des abattoirs volontaires pour veiller au bien-être animal, en lieu et place d'une obligation de présence de caméras dans tous les établissements. L'analyse pour France-Soir de Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier.
Vendredi, Juin 1, 2018 - 14:33
Si la déclaration de Gérard Collomb mardi au Sénat sur les migrants qui feraient du "benchmarking" en comparant les pays européens, a provoqué une levée de boucliers, elle a été plutôt bien accueilli à l'extrême droite.
Jeudi, Mai 31, 2018 - 13:02
Les propos de Gérard Collomb, mercredi, sur les migrants qui "benchmarkent" (comparent) les législations pour choisir un pays d'accueil ont fait polémique jusque dans les rangs de la majorité. Ce jeudi c'est le député LREM Gabriel Attal qui s'est fendu d'un recadrage en règle révélateur des fissures qui commencent à lézarder l'unité du parti présidentiel.
Jeudi, Mai 31, 2018 - 12:51
Dans le collimateur depuis plus d'un an, le site Vivastreet voit l'étau se resserrer avec l'ouverture d'une information contre X pour "proxénétisme aggravé" après une enquête préliminaire. Le site n'est pas encore officiellement accusé, mais la justice soupçonne que sa rubrique d'annonces payantes serve de plateforme à forte visibilité pour le marché de la prostitution.
Mercredi, Mai 30, 2018 - 12:00
Serge Dassault avait été condamné en 2017 pour une affaire de fraude fiscale à deux millions d'euros d'amende. Il avait fait appel (et l'avait donc pas versé la somme) du jugement. Sa mort éteint toute procédure dans ce dossier.
Vendredi, Mai 25, 2018 - 12:11
La polémique sur le voile portée par l'élue UNEF apparue à l'écran avec un hijab continue. Des accusations d'islamophobie sont maintenant portée à ceux qui fustigent l'affichage religieux de la syndicaliste étudiante. Une approche qui occulte le fait que la polémique ne se produit pas qu'avec un signe musulman.
Jeudi, Mai 24, 2018 - 16:03
Les radars embarqués à bord de voitures privées sont expérimentés depuis avril en Normandie avec l'objectif d'une généralisation d'ici 2020. Mais la légalité de ce dispositif est déjà contestée sur plusieurs points. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "France-Soir" sur les questions que soulève cette "privatisation" de la sécurité routière.
Jeudi, Mai 24, 2018 - 09:48
Dix députés Les Républicains ont déposé un amendement étrange qui sera examiné le 30 mai: ils veulent que l'appellation "chocolatine", le nom du pain au chocolat dans le quart sud-ouest de la France soit "valorisée".
Lundi, Mai 21, 2018 - 17:05
A Besançon, à Lille ou sur Internet, les vendeurs de cannabis "light", contenant du CBD, sont en plein développement. Le débat reste cependant vif sur les effets "thérapeutiques" de cette substance. Les autorités restent donc vigilantes sur la question comme ont pu l'expérimenter plusieurs sociétés.
Lundi, Mai 21, 2018 - 13:49
Une femme a été agressée sexuellement dimanche alors qu'elle se promenait dans le vide-greniers de Labège, près de Toulouse en Haute-Garonne. Un homme a mis sa main sous sa jupe et lui a touché le sexe avant de fuir. La victime est choquée et une enquête a été ouverte.

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