Loi

Vendredi, Juin 29, 2018 - 10:32
Un an après sa mort, Simone Veil entre dimanche au Panthéon. Cette grande femme politique française du XXe siècle sera inhumé avec son époux Antoine, conformément à la volonté de sa famille.
Jeudi, Juin 21, 2018 - 12:41
Près d'un an après la crise cardiaque d'Inès, 14 ans, l'assistance respiratoire de l'adolescente a été débranchée mardi, à l'hôpital de Nancy. Ses parents se sont opposés jusqu'au bout à cette procédure.
Mercredi, Juin 20, 2018 - 08:26
Un enregistrement audio dévoilé mardi rapporte les pleurs des enfants séparés de leurs parents aux Etats-Unis en raison de la mise en œuvre d’une politique de "tolérance zéro" sur l’immigration clandestine.
Mardi, Juin 19, 2018 - 13:03
Les images d'enfants migrants séparés de leurs parents et enfermés aux Etats-Unis ont déclenché une vive polémique au pays de l'oncle Sam et jusqu'en France. Pourtant, dans la patrie des droits de l'Homme aussi des enfants sont placés dans des prisons qui ne disent pas leur nom au mépris du droit international.
Lundi, Juin 18, 2018 - 17:58
Depuis 2013, les couples gays peuvent adopter des enfants. Mais cinq ans après la loi du mariage pour tous, les couples de même sexe qui espéraient fonder une famille sont confrontés à une triste réalité: une double discrimination. Car quand ils obtiennent l'agrément, ils ne sont pas prioritaires et se voient souvent proposer des enfants "atypiques".
Lundi, Juin 18, 2018 - 10:49
La prochaine version de Google Maps prévoit un système de signalement des accidents mais aussi des radars. Ce qui devrait lui permettre de répondre à la concurrence, de Waze notamment. Il faudra cependant que le géant d'Internet s'adapte aux particularités de la législation française en la matière.
Lundi, Juin 18, 2018 - 08:31
La procureure générale de la cour d'appel de Paris Catherine Champrenault alerte sur l'augmentation des faits de "proxénétisme des cités", touchant de jeunes femmes, parfois mineures, et appelle à la "vigilance" notamment des parents, dans une tribune publiée dimanche.
Vendredi, Juin 15, 2018 - 19:25
Accéder à de la pornographie est devenu très facile pour un mineur grâce à Internet. Or, une exposition prématurée et régulière présente de véritables risques contre lesquels mettent en garde ce vendredi plusieurs professionnels de santé. Ils en appellent à la mise en place d'un système permettant une application effective de la loi.
Vendredi, Juin 8, 2018 - 18:42
A l'heure des réseaux sociaux, de nombreux contenus haineux sont déversés sur la toile. Et lors d'affaires médiatisées comme le cas Maëlys/Nordahl Lelandais, Angélique ou Naomi Musenga, les personnes mises en cause ou leurs proches sont parfois menacés en ligne. Mais leur statut ne change pas les règles concernant les messages haineux que rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Jeudi, Juin 7, 2018 - 16:05
La commission de contrôle des frais de campagne n'a pas trouvé à redire aux "ristournes" accordées à Emmanuel Macron pendant la présidentielle. Cela notamment car il est complexe selon elle d'établir un prix "normal" pour l'évènementiel. Faute de règles juridiques précises, la réduction consentie à l'équipe d'un candidat semble en effet difficile à qualifier de financement illégal.
Mardi, Juin 5, 2018 - 12:04
L'Assemblée nationale a voté fin mai, dans le cadre de la loi Agriculture et Alimentation, le principe d'une expérimentation de la vidéosurveillance dans des abattoirs volontaires pour veiller au bien-être animal, en lieu et place d'une obligation de présence de caméras dans tous les établissements. L'analyse pour France-Soir de Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier.
Vendredi, Juin 1, 2018 - 14:33
Si la déclaration de Gérard Collomb mardi au Sénat sur les migrants qui feraient du "benchmarking" en comparant les pays européens, a provoqué une levée de boucliers, elle a été plutôt bien accueilli à l'extrême droite.

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