Loi

Mercredi, Février 28, 2018 - 12:59
Pour protester contre la prochaine réforme de la carte judiciaire voulue par Emmanuel Macron, les avocats du Havre ont décidé de faire entendre leur voix. Ils ont parodié le dernier clip du rappeur Orelsan pour exprimer leurs revendications.
Mardi, Février 27, 2018 - 20:55
Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle visant un homme de 28 ans pour une relation avec une pré-adolescente de 11 ans.
Mardi, Février 27, 2018 - 17:57
La plainte pour viol contre Gérald Darmanin a été classée sans suite. Mais le ministre est accusé d'abus de faiblesse par une autre femme qui évoque elle aussi des avantages troqués contre des faveurs sexuelles. Les faits présumés pourraient donc relever davantage de la corruption.
Mardi, Février 27, 2018 - 15:39
Les Etats généraux de la bioéthique ont été lancés le 18 janvier 2018 avec pour objectif d’encadrer les actes médicaux techniquement possibles mais se heurtant à des règles morales et juridiques. L’occasion de revenir sur la définition et l’encadrement de ces sujets. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "France-Soir" les conditions et interrogations entourant la PMA et la GPA.
Lundi, Février 26, 2018 - 13:50
Le procureur de Paris François Molins s'est exprimé dimanche dans "Le Parisien" sur les débats juridiques qui entourent les agressions sexuelles. Il s'est notamment dit favorable à l'instauration d'un âge minimum pour le consentement des mineurs mais opposé à une suppression totale du délai de prescription.
Vendredi, Février 23, 2018 - 16:08
Selon une étude d'un courtier en syndic, le tarif des organismes de gestion de copropriétés se sont envolés entre 2017 et 2018. La faute, selon l'étude, à la loi Alur.
Mercredi, Février 21, 2018 - 12:30
C'est une source de questionnement pour de nombreuses personnes: en cas de décès, que devient l'animal de compagnie du défunt? Qui va subvenir à ses besoins? Pour "France-Soir", Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur la législation en vigueur.
Mercredi, Février 21, 2018 - 12:14
La loi sur l'immigration et le droit d'asile présentée par Gérard Collomb ce mercredi provoque l'ire des avocats. En cause, le raccourcissement des délais de recours vu comme une atteinte aux droits des étrangers destinée à faciliter les expulsions. Les agents de la Cour nationale du droit d’asile, chargée de traiter les dossiers, ont également exprimé leurs craintes sur l'impact d'une politique du chiffre.
Lundi, Février 19, 2018 - 14:58
Les stars ont eu un week-end bien chargé, à l'image de Clara Morgane, Nabilla ou même l'actrice Jennifer Lawrence. Sur Instagram ou sur les tapis rouges, elles sont apparues plus sexy que jamais.
Samedi, Février 17, 2018 - 12:44
Début janvier, une Américaine a gagné un demi-milliard au Powerball. Mais effrayée par cette fortune soudaine et l'exposition médiatique, elle refuse que son identité soit révélée. Or, aux Etats-Unis, c'est une obligation. Son gain a donc été suspendu. Elle a intenté une action en justice.
Dimanche, Février 11, 2018 - 14:40
L'homme qui a traîné un chien au volant de son scooter dans une vidéo publiée mardi a été placé en détention provisoire samedi. L'animal, prénommé Gucci, a survécu mais a eu la peau des pâtes, du ventre et du museau arrachés.
Jeudi, Février 8, 2018 - 12:22
En cas de divorce, la question de la garde des enfants ou du partage du patrimoine se pose naturellement. Mais qu'en est-il pour les animaux de compagnie? Pour "France-Soir", Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur la législation.

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