Lois

Mardi, Janvier 15, 2019 - 13:56
*Le Premier ministre Édouard Philippe défend la réforme de la justice comme un texte "profondément équilibré", alors qu'avocats, magistr...
Vendredi, Janvier 11, 2019 - 10:32
*La Loi d'orientation des mobilités (LOM) sera alimentée, lors de son passage au Parlement fin mars, par des éléments venus du Grand Déb...
Jeudi, Décembre 27, 2018 - 20:28
*Le président algérien Abdelaziz Bouteflika, dont l'état de santé fait l'objet de spéculations récurrentes, a signé jeudi le budget 2019...
Mercredi, Décembre 26, 2018 - 09:00
*À Saint-Briac-sur-Mer, en Bretagne, une bataille judiciaire fait rage depuis 36 ans entre l’État et quelques riches propriétaires, dont...
Lundi, Décembre 10, 2018 - 13:17
*"Justice en danger, avocats en colère": les robes noires bloquent lundi des tribunaux à Rouen, Nice et en Ile-de-France pour dénoncer u...
Jeudi, Décembre 6, 2018 - 00:52
*L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la fusion controversée des tribunaux d'instance (TI) et de grande instanc...
Mercredi, Décembre 5, 2018 - 15:48
*Après les "gilets jaunes" et les ambulanciers, c'est au tour des agriculteurs d'exprimer leur mécontentement, dans un mouvement distinc...
Mercredi, Décembre 5, 2018 - 12:50
*Le revirement est inattendu, et totalement inhabituel: le gouvernement cubain a annoncé mercredi qu'il revenait sur une partie des lois...
Mercredi, Novembre 28, 2018 - 21:22
*L'Italie a adopté mercredi un décret-loi controversé durcissant sa politique d'immigration, voulu par Matteo Salvini, ministre de l'Int...
Mercredi, Novembre 28, 2018 - 18:45
*Des familles libanaises dont les proches ont disparu pendant la guerre civile dans leur pays ont affirmé mercredi à Beyrouth qu'ils ava...
Mercredi, Novembre 28, 2018 - 17:37
*Le président du Chili, Sebastian Piñera, a promulgué mercredi la loi autorisant le changement de nom et de genre dès l'âge de 14 ans, u...
Vendredi, Novembre 23, 2018 - 19:48
*L'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert au gouvernement pour réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des m...

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