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Vendredi, Octobre 2, 2020 - 12:01
*La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi le Conseil constitutionnel en censurant un article du code d...
Vendredi, Octobre 2, 2020 - 10:01
*Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la fin de la détention dans des conditions indignes en demandant au législateur de revoir...
Mardi, Septembre 29, 2020 - 01:01
*Les violences policières contre les manifestants en France ont largement été médiatisées, "l'acharnement judiciaire" dont eux font l'ob...
Lundi, Septembre 28, 2020 - 12:28
*Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti veut que les procès soient "totalement" filmés et diffusés, a-t-il déclaré dans un entret...
Jeudi, Août 6, 2020 - 15:23
*Les chaînes vont pouvoir diffuser via les box des publicités ciblées en fonction du profil des téléspectateurs et programmer des films ...
Mardi, Juin 23, 2020 - 14:02
*Plus de quatre ans après son adoption, la loi prostitution qui affirmait la volonté abolitionniste de la France souffre d'un manque de ...
Mercredi, Mai 20, 2020 - 18:19
*La France a entériné officiellement mercredi la fin du franc CFA, qui devrait dorénavant s'appeler l'Eco, mais sans renoncer pour autan...
Mercredi, Mai 13, 2020 - 16:26
*"On a réussi à voir, enfin, ce qu'était la fraternité" : après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, Cédric Herrou, s...
Samedi, Mai 9, 2020 - 20:16
*Au bout d'une semaine agitée et d'ultimes tractations entre députés et sénateurs, le Parlement a définitivement adopté samedi soir la ...
Samedi, Avril 4, 2020 - 11:43
*Le gouvernement serait contraint de passer par une mesure législative s'il voulait recourir à une application obligatoire de suivi des ...
Vendredi, Février 28, 2020 - 10:19
*Le Conseil constitutionnel, saisi par le fils de Jacques Fesch, guillotiné en 1957, qui souhaite obtenir sa réhabilitation judiciaire, ...
Mardi, Février 4, 2020 - 15:07
*Des députés LREM "en colère", y compris contre Emmanuel Macron, une ministre qui prend "cher" et un chef de gouvernement qui "assume" s...

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