Lois

Dimanche, Avril 22, 2018 - 13:56
*Le projet de loi controversé sur l'asile et l'immigration, actuellement examiné à l'Assemblée nationale, n'a pas été écrit pour "séduir...
Samedi, Avril 21, 2018 - 01:02
*Des centaines de jeunes ont respecté la tradition vendredi dans les grandes villes du Canada en se rassemblant comme chaque année à l'o...
Vendredi, Avril 20, 2018 - 14:03
*Le Parti socialiste a dénoncé vendredi un "tournant" historique, "l'alignement" entre la majorité parlementaire, le Front national et l...
Vendredi, Avril 20, 2018 - 13:08
*Les tribunaux sont engorgés et les prisons surpeuplées. Face à cette réalité qui ne cesse de s'aggraver, la garde des Sceaux Nicole Bel...
Vendredi, Avril 20, 2018 - 09:36
*La fusion des tribunaux d'instance et de grande instance prévue par la réforme de la justice, qui est présentée vendredi en Conseil des...
Jeudi, Avril 12, 2018 - 10:01
*La Commission européenne a proposé jeudi une liste de "pratiques commerciales déloyales" qu'elle veut voir disparaître afin de renforce...
Mercredi, Avril 11, 2018 - 19:47
*Contre "une justice sans juge" et "le recul des droits de la défense", pour "la justice de proximité": des milliers d'avocats de toute ...
Mercredi, Avril 11, 2018 - 15:46
*Magistrats, greffiers et surtout avocats étaient à nouveau mobilisés dans les juridictions mercredi, avec des rassemblements et des ren...
Mardi, Avril 10, 2018 - 12:07
*Le nouveau châtelain de Dompierre-les-Églises est opposé à la chasse sur ses terres vouées au tourisme mais les chasseurs du cru font v...
Lundi, Avril 9, 2018 - 08:44
*Une enquête a été ouverte après la découverte dimanche de 5 cocktails molotov à l'intérieur de la faculté parisienne de Tolbiac, bloqué...
Mercredi, Avril 4, 2018 - 07:45
*Le Parlement néo-zélandais a adopté une loi permettant aux homosexuels condamnés en vertu de textes anciens de rayer ces condamnations ...
Lundi, Avril 2, 2018 - 19:52
*Espionner le téléphone de son conjoint sera désormais puni d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison en plus d'une lourde amend...

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