Lois

Mardi, Juin 23, 2020 - 14:02
*Plus de quatre ans après son adoption, la loi prostitution qui affirmait la volonté abolitionniste de la France souffre d'un manque de ...
Mercredi, Mai 20, 2020 - 18:19
*La France a entériné officiellement mercredi la fin du franc CFA, qui devrait dorénavant s'appeler l'Eco, mais sans renoncer pour autan...
Mercredi, Mai 13, 2020 - 16:26
*"On a réussi à voir, enfin, ce qu'était la fraternité" : après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, Cédric Herrou, s...
Samedi, Mai 9, 2020 - 20:16
*Au bout d'une semaine agitée et d'ultimes tractations entre députés et sénateurs, le Parlement a définitivement adopté samedi soir la ...
Samedi, Avril 4, 2020 - 11:43
*Le gouvernement serait contraint de passer par une mesure législative s'il voulait recourir à une application obligatoire de suivi des ...
Vendredi, Février 28, 2020 - 10:19
*Le Conseil constitutionnel, saisi par le fils de Jacques Fesch, guillotiné en 1957, qui souhaite obtenir sa réhabilitation judiciaire, ...
Mardi, Février 4, 2020 - 15:07
*Des députés LREM "en colère", y compris contre Emmanuel Macron, une ministre qui prend "cher" et un chef de gouvernement qui "assume" s...
Mardi, Février 4, 2020 - 15:07
*Des députés LREM "en colère", y compris contre Emmanuel Macron, une ministre qui prend "cher" et un chef de gouvernement qui "assume" s...
Mardi, Février 4, 2020 - 07:04
*Le 1er octobre 1957, Jacques Fesch était guillotiné pour le meurtre d'un policier après un braquage raté. Plus de soixante ans après, s...
Lundi, Février 3, 2020 - 19:34
*La majorité sénatoriale de droite a déposé lundi une proposition de loi constitutionnelle visant à "garantir la prééminence des lois de...
Samedi, Janvier 25, 2020 - 14:44
*Les syndicats et responsables politiques opposés à la réforme des retraites ont salué samedi l'avis du conseil d'État d'une "extraordin...
Mercredi, Décembre 18, 2019 - 17:05
*L'Ordre des médecins s'est dit mercredi favorable à "la possibilité" pour les professionnels de santé de signaler à la justice les vict...

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