Lois

Mercredi, Septembre 25, 2019 - 12:01
*Un propriétaire de coqs chanteurs condamné cet été en Haute-Savoie pour "troubles du voisinage" a fait appel mercredi, témoignant des d...
Mercredi, Septembre 11, 2019 - 16:00
*Présomption de "non-discernement" pour les moins de 13 ans, jugement en deux temps, mise à l'épreuve éducative: le projet d'ordonnance ...
Jeudi, Septembre 5, 2019 - 20:02
*Le premier accusé à être jugé par une cour criminelle, une nouvelle juridiction jugeant des crimes sans jury populaire, a été condamné ...
Jeudi, Septembre 5, 2019 - 15:54
*Un changement majeur dans la justice: un homme accusé de tentative de viol est jugé jeudi à Caen, non pas aux assises, mais par la tout...
Jeudi, Septembre 5, 2019 - 04:00
*Petite révolution judiciaire: le premier procès devant une cour criminelle, une nouvelle juridiction permettant de juger des crimes san...
Vendredi, Août 30, 2019 - 10:25
*Révolution dans les palais: dès septembre, des "cours criminelles" vont juger des crimes à la place des assises et sans jury populaire,...
Mercredi, Août 28, 2019 - 08:56
*La FNSEA préfère des solutions "au cas par cas" pour protéger les riverains de fermes agricoles des épandages de pesticides, plutôt qu'...
Jeudi, Août 1, 2019 - 12:20
*Le Conseil constitutionnel a jugé mercredi conforme à la Constitution l'ensemble du projet de réforme de la fonction publique, rejetant...
Mercredi, Juillet 31, 2019 - 19:54
*Le Conseil d’État a retoqué mercredi un décret "non conforme au droit européen" de la loi Asile et immigration prévoyant que les "condi...
Mercredi, Juillet 24, 2019 - 12:21
*Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de réforme...
Jeudi, Juillet 11, 2019 - 07:47
*La loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires", définitivement adoptée à l'unanimité par le parlement le 2 juillet, a ...
Mercredi, Juillet 10, 2019 - 04:00
*Avec le projet de loi "pour une économie circulaire" présenté mercredi en conseil des ministres, le gouvernement décrète la guerre au p...

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