LuxLeaks

Mardi, Juin 19, 2018 - 11:08
Avec la multiplication des affaires, les lanceurs d’alerte sont devenus un sujet de premier plan au sein de l'Union européenne. En effet, leur statut diffère tellement selon les pays membres que le Conseil de l'Europe s'est saisi du problème et a fait des recommandations pour faire évoluer les lois.
Lundi, Décembre 12, 2016 - 08:14
Accusés d'avoir organisé la fuite de centaines de documents fiscaux, Antoine Deltour et Raphaël Halet comparaissent ce lundi en appel devant les juges luxembourgeois dans le cadre du scandale LuxLeaks. Le premier avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende. Le second: 9 mois avec sursis et 1.000 euros d'amende.
Mardi, Août 2, 2016 - 13:25
Le parquet luxembourgeois a fait appel des condamnations des deux lanceurs d'alerte (qui avaient déjà fait appel) et de l'acquittement du journaliste qui ont révélé es pratiques fiscales de multinationales basées au Luxembourg.
Jeudi, Juin 30, 2016 - 20:24
Les lanceurs d'alerte doivent bénéficier d'une "immunité" vis-à-vis de leur employeur, a estimé ce jeudi la Cour de cassation, alors que le parlement débat de l'instauration d'un statut protecteur pour les salariés qui dénoncent des actes illicites commis sur leur lieu de travail.
Mercredi, Juin 29, 2016 - 17:29
L'affaire avait une forte portée symbolique: celle de la place des lanceurs d'alerte. Et la réponse du tribunal a été la condamnation. Le journaliste, lui, a été acquitté.
Mardi, Juin 7, 2016 - 19:25
Les députés votent ce mardi 7 juin sur la création d'un statut de "lanceur d'alerte" dans le cadre de la loi Sapin II. De nouvelles protections devraient leur être apportées.
Lundi, Juin 6, 2016 - 09:37
Le projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique sera débattu cette semaine à l'Assemblée nationale. L'occasion de rassembler la gauche, profondément divisée sur la réforme du code du travail.
Mardi, Mai 10, 2016 - 15:30
Dix-huit mois de prison ont été requis ce mardi contre les lanceurs d'alerte Raphaël Halet et Antoine Deltour, jugés car soupçonnés d'être à l'origine des fuites qui ont entraîné le scandale "LuxLeaks". Le procureur a demandé une amende contre le journaliste Edouard Perrin, qui avait divulgué ces informations.
Mardi, Mai 10, 2016 - 12:20
Le procès des "LuxLeaks" rentre ce mardi dans sa dernière ligne droite avec la plaidoirie des lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet et du journaliste Edouard Perrin. Ces trois Français sont jugés pour avoir mis au jour les pratiques d'évasion fiscales en vigueur au Luxembourg.
Mardi, Mai 3, 2016 - 16:14
Accusé d'avoir organisé la fuite de centaines de documents fiscaux, Antoine Deltour, qui est à l'origine du scandale fiscal des "LuxLeaks", s'est dit "fier" d'avoir fait avancer le débat fiscal en Europe lors de sa première audition ce mardi. Il encourt jusqu'à 10 ans d'emprisonnement
Samedi, Avril 30, 2016 - 12:24
Jugé au Luxembourg avec deux autres Français pour avoir participé à la révélation du scandale des "LuxLeaks", Raphaël Halet a dit vendredi assumer ses actes et avoir agi en "citoyen" en divulguant des documents fiscaux aux médias.
Mardi, Avril 26, 2016 - 18:08
En séance à l'Assemblée nationale, le ministre des Finances Michel Sapin a lancé ce mardi un hommage appuyé au lanceur d'alerte Antoine Deltour, à qui il a dit avoir proposé l'aide de la France. L'homme comparaît avec deux autres Français au Luxembourg dans le cadre du procès des "LuxLeaks". Accusé d'avoir fait fuiter près de 30.000 pages révélant les pratiques fiscales des grandes multinationales établies au Grand-Duché, il risque jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

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