Non-dénonciation

Samedi, Septembre 15, 2018 - 11:04

Un ex-animateur pédophile de Courbevoie a été condamné vendredi à 15 ans de prison pour les viols et les agressions sexuelles d'une quinzaine d'enfants. L'affaire se poursuit avec une plainte contre X pour non-dénonciation, l'homme ayant fait l'objet de plusieurs signalements sans être inquiété.

Lundi, Juillet 9, 2018 - 16:25

Un patron a obtenu, à Metz, de ne pas payer une amende pour non-dénonciation après qu'un de ses salariés a été flashé au volant d'un véhicule de l'entreprise. Cela en raison d'un point de procédure pouvant constituer une faille.

Mercredi, Janvier 24, 2018 - 16:09

Un plombier-chauffagiste de la Creuse a écopé d'une amende de 450 euros au lieu de 90 pour avoir commis il y a quelques mois un excès de vitesse avec sa voiture d'entreprise, sans se dénoncer lui-même.

Mercredi, Septembre 6, 2017 - 12:47

Un tribunal de Papeete juge depuis mardi le cas d'un père de famille accusé d'actes de pédophilie répétés sur plusieurs années sur sa petite fille. L'homme admet les faits mais jugent que la fillette était d'accord pour ces relations incestueuses. Le quotidien de cette famille très perturbée était visiblement un enfer.

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