Normes

Mercredi, Mars 7, 2018 - 10:09
Une locataire handicapée a obtenu la condamnation du bailleur social toulousain propriétaire de son immeuble car son balcon n'est pas accessible aux fauteuils roulants. Elle devrait être relogée. Les associations d'aide aux personnes à mobilité réduite espèrent que la décision fera jurisprudence.
Vendredi, Décembre 15, 2017 - 16:39
A l'approche des fêtes de fin d'années et alors que de nombreux Français ont l'intention d'acheter du foie gras pour leurs invités, les pratiques du gavage refont parler d'elles et font toujours autant polémique. Pour "France-Soir", Marion Renson-Bourgine, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur la règlementation autour du bien-être des palmipèdes soumis à cette pratique.
Mardi, Novembre 28, 2017 - 17:42
Alors qu'il se trouvait au volant de sa Ferrari, un automobiliste a récemment abîmé sa voiture en passant sur un dos d'âne de Roquebrune-sur-Argens (Var). La mairie a été contrainte de payer les réparations car le ralentisseur n'était pas aux normes.
Vendredi, Octobre 13, 2017 - 14:50
Pour se rendre à un abattoir, les animaux d'élevage, chargés à bord d'un camion, parcourent souvent des centaines voire des milliers de kilomètres sur des trajets pouvant durer des semaines. Pour "FranceSoir", deux juristes spécialisées dans le droit animalier reviennent sur les normes juridiques qui réglementent ces transports.
Jeudi, Septembre 14, 2017 - 18:44
Un artiste tatoueur originaire de la Somme a été condamné mardi à trois mois de prison avec sursis et des amendes pour blessures involontaires et non respect des normes sanitaires. C'est une jeune femme qui avait porté plainte contre lui fin 2016 après qu'un tatouage au pied se soit gravement infecté.
Dimanche, Août 20, 2017 - 15:08
Samedi, une femme de 88 ans est morte écrasée par la chute d'un parasol sur une terrasse d'un bistrot de Draguignan (Var). Si c'est le vent qui a causé la chute, l'enquête cherche à savoir si toutes les mesures de sécurité avaient été respectées.
Mercredi, Juin 7, 2017 - 12:52
Le gouvernement a dévoilé officiellement mardi sa feuille de route pour la réforme du code du travail. Les projets portés sont clairement de nature à mobiliser les syndicats, mais en plein état de grâce du nouveau président, la tentation sera plutôt à la conciliation pour les partenaires sociaux.
Mardi, Mai 23, 2017 - 15:33
Alors que s'ouvrent ce mardi les premières rencontres entre syndicats et l'exécutif sur la réforme du droit du travail, Emmanuel Macron joue gros. Notamment car une mesure sur laquelle il a fait campagne, le plafonnement des indemnités prud'hommales, est un casus belli pour son principal (le seul?) soutien au sein des syndicats de salariés, la CFDT.
Mardi, Avril 25, 2017 - 17:31
Tout le monde (ou presque) a des complexes. Et à l'approche de l'été, nombreux sont ceux qui souhaiteraient perdre ou prendre quelques kilos pour apparaître sous leur meilleur jour. Mais accepter son corps reste encore la meilleure des solutions. Alors pour se sentir bien dans sa peau et dans sa tête, le psychanalyste Rodolphe Oppenheimer, partenaire de "FranceSoir", délivre ses conseils.
Mardi, Avril 11, 2017 - 13:21
C'est l'horreur qui s'est abattu sur ce centre d'accueil pour enfants placés, dans la commune de Jardin. Un bébé de dix mois a été retrouvé la tête emprisonnée dans les barreaux de son lit. Il n'a pas pu être réanimé.
Mardi, Novembre 1, 2016 - 12:16
Selon un rapport de l'Unicef, quelque 300 millions d'enfants vivent dans une région où la pollution de l'air extérieur dépasse jusqu'à six fois les normes internationales. A l'occasion de la COP22, prévue à Marrakech du 7 au 18 novembre, l'organe des Nations unies prévoit d'interpeller les dirigeants de la planète.
Mercredi, Octobre 26, 2016 - 11:40
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la société d'exploitation de la Tour Eiffel pour avoir caché un rapport révélant la présence de plomb à des concentrations trop élevées durant des travaux en 2012. Elle doit verser 18.700 euros.

Pages