Ordre public

Mercredi, Août 29, 2018 - 07:15
Le tribunal administratif a rejeté mardi un recours contre l'arrêté municipal interdisant la mendicité dans certains quartiers de Besançon. Il a jugé que le principe de fraternité ne subissait pas d'atteinte grave, mendier n'étant pas une liberté fondamentale. Un autre recours a dores et déjà été formé.
Lundi, Juillet 9, 2018 - 15:02
Il fait de plus en plus chaud en France et Paris ne fait pas exception. L'envie de faire tomber le haut ou de bronzer en maillot de bain dans les parcs de la capitale est forte. Mais attention, il y a des règles à respecter. Tout n'est pas permis. Et un comportement jugé indécent peut être sanctionné d'une amende.
Mercredi, Juin 27, 2018 - 12:39
L'organisation d'un concert de Médine au Bataclan a créé une forte polémique en raison de propos tenus par le rappeur, certains demandant l'annulation. L'interdiction d'un spectacle à la demande de l'autorité publique est possible, mais soumise à certaines conditions de faits, comme l'avait montré l'affaire Dieudonné. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir ces règles qui opposent liberté d'expression et ordre public.
Vendredi, Novembre 17, 2017 - 16:53
La communauté musulmane de Clichy-la-Garenne a tenu à plusieurs reprises des prières de rues pour exiger de meilleurs locaux. Des manifestations dénoncées par plusieurs élus et citoyens au nom de la laïcité. Ce principe vise pourtant à garantir la libre expression des religions. En revanche, la question d'un trouble à l'ordre public ou d'entrave à la circulation peut se poser, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Vendredi, Octobre 21, 2016 - 17:36
Une manifestation pour le "désarmement de la police et la démilitarisation des conflits" qui devait avoir lieu samedi à Saint-Etienne a été interdite par le préfet de la Loire. En cause, un "trouble à l'ordre public" en pleine grogne des policiers, ainsi que les habitudes du collectif à l'origine de la mobilisation.
Vendredi, Août 26, 2016 - 18:36
Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'arrêté "anti-burkini" prise par le maire de Villeneuve-Loubet. Une décision qui devrait faire jurisprudence et donc s'appliquer aux autres communes concernées. La haute juridiction administrative a notamment relevé que sans "risques avérés" de troubles à l'ordre public, cet arrêté était une "atteinte grave aux libertés fondamentales".
Vendredi, Août 26, 2016 - 07:37
Expression de la liberté de religion ou menace pour l'ordre public? La décision attendue ce vendredi du Conseil d'Etat sur l'interdiction du burkini marquera un tournant, mais certainement pas un coup d'arrêt, dans un débat toujours plus fièvreux.
Jeudi, Août 25, 2016 - 20:37
Alors que la polémique sur le burkini fait rage en France, au point d'étonner les pays étrangers, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, doit se prononcer vendredi sur l'un des arrêtés interdisant le port de ce type de tenues au motif de l'ordre public. Une décision qui devrait faire jurisprudence.
Mercredi, Août 24, 2016 - 14:04
Pas de burkini sur certaines plages, pas de voile à l'école, pas de burqa dans la rue, et des incertitudes sur le foulard en entreprise : le droit en France impose diverses restrictions au port de vêtements religieux.
Mercredi, Juin 15, 2016 - 13:12
Après les débordements de la manifestation du mardi 14 juin, la réaction politique n'a pas tardé. L'Elysée a décidé que les défilés où la sécurité n'est pas garantie seront interdits.