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Vendredi, Janvier 27, 2017 - 11:01

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, pour des raisons de forme, le refus des violences corporelles des parents envers les enfants lors de son examen de la loi fleuve Egalité et citoyenneté. Au total, une quarantaine d'articles ont été extraits du texte législatif.

Vendredi, Décembre 30, 2016 - 18:33

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" jeudi 22. Un article du Code civil précise désormais que l'exercice de l'autorité parentale exclut "tout traitement cruel dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles".

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