Payer

Mercredi, Juillet 24, 2019 - 17:40

A partir du 1er janvier 2020 à titre expérimental, et de manière définitive sur l'ensemble du territoire en juillet, les bureaux de tabac français pourront recevoir les paiements des impôts, des amendes, et des autres factures d'établissements publics (crèches, cantines...) Cela permettra notamment aux buralistes de diversifier leurs activités.

Mardi, Mai 21, 2019 - 14:56

L'enquête pour établir les causes de l'incendie de Notre-Dame de Paris est encore en cours pour déterminer l'éventuel responsable et donc l'obligation de payer les frais de réparation. L'entreprise qui réalisé les travaux, son assureur ou les ouvriers peuvent être concernés, mais aussi l'Etat, analyse pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

Jeudi, Mai 16, 2019 - 18:24

Au cours du printemps et de cet été, les sauveteurs en mer viendront une nouvelle fois au secours de nombreux plaisanciers en danger. Des opérations qui ont un coût, lequel peut dans certains cas devoir être remboursé. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, détaille pour France-Soir dans quels cas un sauvetage en mer peut-être facturé.

Jeudi, Février 21, 2019 - 20:22

Depuis le 1er janvier 2019, il est obligatoire d'opter pour un mode de paiement dématérialisé pour des impôts locaux supérieurs à 300 euros (contre 1.000 euros auparvant). Le fisc va imposer des majorations pour ceux qui ne se plient pas à cette nouvelle règle.

Mardi, Décembre 11, 2018 - 12:46

Nombre de travailleurs se sont vu demander par leur employeur d'être présents à Noël ou le 1er janvier. Bien que fériés, ces jours ne sont pas obligatoirement chômés, et selon les cas, ils peuvent donner lieu à des majorations de salaire, détaille pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Mardi, Novembre 20, 2018 - 15:01

Ce mardi 20 marque la dernière limite pour régler sa taxe d'habitation, dans le cadre du délai accordé à ceux qui paient en ligne. En cas d'oubli, le contribuable s'expose à une majoration de 10%.

Jeudi, Novembre 1, 2018 - 14:53

Dans le cadre de la coopération européenne contre la fraude fiscale, l'Allemagne a livré une liste de 1.100 noms d'exilés fiscaux à la France. L'identité de ces fraudeurs français pourrait bientôt être révélée.

Vendredi, Octobre 12, 2018 - 19:18

Un employé du Picard de Pontivy, dans le Morbihan, et sa colocataire on simulé une fausse agression devant les caméras de vidéosurveillance lundi. Ils ont ainsi pu s'emparer des caisses et de 2.100 euros.

Jeudi, Juillet 19, 2018 - 15:02

L'encadrement des loyers à Paris a pris fin il y a maintenant six mois à Paris et une association de consommateurs a dénoncé mercredi la hausse des loyers suite à cette annulation. Cette mesure voulue par François Hollande et instaurée par la loi ALUR était censée permettre aux locataires de payer un loyer raisonnable dans cette zone tendue qu'est la capitale.

Mardi, Juillet 3, 2018 - 11:47

Les policiers et gendarmes sont mis à très rude épreuve pour contrer la menace terroriste. Bilan: l'Etat leur doit des millions d'heures supplémentaires à ce stade ni payées ni récupérées. Les membres des forces de l'ordre seront-ils indemnisés? Non, a répondu en substance ce mardi matin Jacqueline Gourault, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

Mardi, Juin 19, 2018 - 14:45

Une femme âgée d’une cinquantaine d’années et résidant dans le Var a dû vendre son logement et se retrouve désormais à la rue. En effet, ses locataires n'ont jamais payé leur loyer depuis quatre ans, la mettant dans une situation intenable.

Vendredi, Mai 25, 2018 - 12:39

L'Etat a décidé de conserver la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, occultant au passage que si certaines communes sont bien dotées en ce type de biens (et donc en future rentrée fiscale), d'autres n'auront rien. Ce qui entraînera à terme la création d'un mécanisme de redistribution aux contours flous. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, explique pour "France-Soir" les rouages de cette future "usine à gaz".

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