Peines

Vendredi, Décembre 8, 2017 - 15:59
Stéphan Pélissier, un Français accusé d'être un passeur car il a aidé sa belle-famille à fuir la Syrie, a été condamné à 7 ans de prison par la justice grecque. Il a été autorisé à commuer sa peine en jour amende pour près de 13.000 euros, somme réunie grâce à un cagnotte en ligne. Mais un "droit d'accroissement" a fait passer la somme à plus de 27.000 euros, l'obligeant à faire appel. Il témoigne pour "France-Soir".
Jeudi, Octobre 5, 2017 - 18:43
Dans "Complément d'enquête" diffusé ce jeudi soir et consacré au racisme, Christiane Taubira n'a pu contenir sa colère après le visionnage d'une séquence où elle était injurié par une candidate Front national.
Mardi, Septembre 19, 2017 - 15:44
Les réseaux sociaux sont régulièrement mis en cause pour permettre la diffusion de messages insultants, choquants ou faisant l'apologie du terrorisme. Des lois en encadrent pourtant l'usage, et la diffusion d'un tel contenu, comme le simple fait de le "liker" ou de le "retweeter" peut être puni, rappelle en partenariat avec "FranceSoir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Lundi, Septembre 4, 2017 - 19:05
Des peines d'amende ont été requises ce lundi contre deux militants de l'association L214 qui s'étaient introduits en décembre dernier dans un abattoir des Yvelines pour y placer des caméras. Le jugement est attendu le 9 octobre.
Vendredi, Septembre 1, 2017 - 09:13
Une femme de 81 ans qui se rendait sur la tombe de son mari récemment décédé, à Meaux, a été agressée début août par un jeune majeur qui lui a volé son sac à main. Elle a eu le col du fémur brisé. L'agresseur a été arrêté et condamné jeudi à neuf mois de prison ferme, assortis d'un régime de semi-liberté.
Mercredi, Juillet 19, 2017 - 13:50
Les policiers de Versailles sont venus dimanche au secours d'un chien enfermé et attaché dans une camionnette à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines). Son propriétaire, un maître-chien, le faisait vivre ainsi depuis des années.
Samedi, Avril 29, 2017 - 09:51
Le rappeur Hayce Lemsi a été interpellé vendredi suite à un incident survenu dans un TGV entre Paris et Bordeaux. Il a été placé en détention en raison de précédentes peines prononcées contre lui mais qu'il n'avait pas effectuées.
Jeudi, Avril 6, 2017 - 11:46
Le procès de Yolande Moustrou doit débuter ce jeudi à Narbonne (Aube). La femme de 53 ans est accusée d'avoir manipuler deux des ses amants, leur soutirant des dizaines de milliers d'euros pour de prétendus traitement médicaux. Les deux hommes se sont suicidés à quelques mois d'intervalle.
Samedi, Avril 1, 2017 - 17:31
Trois jeunes hommes dont deux mineurs ont été mis en examen vendredi à Montauban pour torture et actes de barbarie. Ils sont accusés d'avoir tailladé au cutter un adulte handicapé pour qu'il leur livre son code de carte bancaire. Partis avec un butin de 500 euros, les trois suspects risquent jusqu'à 30 ans de prison.
Vendredi, Janvier 27, 2017 - 11:44
Le procès du gardien de la paix Xavier Crubezy, pour homicide involontaire suite à un tir de Flash-ball en 2010, s'est ouvert ce vendredi à Marseille. La victime était décédée plus tard d'un arrêt cardiaque, conséquence "directe et exclusive" du choc thoracique selon les médecins.
Mercredi, Janvier 25, 2017 - 18:33
Selon "Le Canard enchaîné", Penelope Fillon, la femme du candidat à la présidentielle, aurait bénéficié d'un système "d'emplois fictifs", notamment à l'Assemblée nationale. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" cette notion qui a déjà beaucoup fait parler d'elle mais n'existe pas directement en droit pénal, et punissable de plusieurs années de prison.
Mardi, Janvier 24, 2017 - 12:29
Claude Guéant a été condamné lundi à deux ans de prison dont un ferme. Mais entre le pourvoi en cassation, les remises de peine automatiques ou non, sa réinsertion presque assurée et les aménagements de peine possible, l'ancien ministre de l'Intérieur a peu de chance d'être incarcéré, ou pour une durée très courte.

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