Peines

Vendredi, Janvier 27, 2017 - 11:44
Le procès du gardien de la paix Xavier Crubezy, pour homicide involontaire suite à un tir de Flash-ball en 2010, s'est ouvert ce vendredi à Marseille. La victime était décédée plus tard d'un arrêt cardiaque, conséquence "directe et exclusive" du choc thoracique selon les médecins.
Mercredi, Janvier 25, 2017 - 18:33
Selon "Le Canard enchaîné", Penelope Fillon, la femme du candidat à la présidentielle, aurait bénéficié d'un système "d'emplois fictifs", notamment à l'Assemblée nationale. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" cette notion qui a déjà beaucoup fait parler d'elle mais n'existe pas directement en droit pénal, et punissable de plusieurs années de prison.
Mardi, Janvier 24, 2017 - 12:29
Claude Guéant a été condamné lundi à deux ans de prison dont un ferme. Mais entre le pourvoi en cassation, les remises de peine automatiques ou non, sa réinsertion presque assurée et les aménagements de peine possible, l'ancien ministre de l'Intérieur a peu de chance d'être incarcéré, ou pour une durée très courte.
Vendredi, Janvier 20, 2017 - 16:35
Engagés pour plusieurs années mais lassés de l'uniforme, des centaines de jeunes soldats décident chaque année de déserter. Un choix lourd de conséquences, d'autant plus depuis que la France est en état d'urgence.
Lundi, Janvier 9, 2017 - 19:50
Un policier qui a blessé un lycéen en 2015 avec un Flash-ball comparaît devant la justice en appel jusqu'à mercredi. Il avait été condamné en avril 2015 par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à un an de prison avec sursis pour "violences aggravées".
Mercredi, Décembre 28, 2016 - 11:43
L'homme suspecté d'avoir massacré trois personnes dans la Drôme n'a pas encore été entendu, son état psychiatrique étant jugé incompatible avec un interrogatoire. Cependant, une irresponsabilité totale ne serait prononcée qu'à l'issue d'un long processus judiciare.
Mercredi, Décembre 28, 2016 - 07:24
Le principal suspect des trois meurtres commis lundi dans la Drôme va être examiné par des psychiatres chargés d'évaluer sa responsabilité pénale. Ces experts devront déterminer si son jugement était "aboli" au moment des faits, ce qui pourrait le dispenser de peine au profit d'un placement en institution spécialisée.
Mardi, Décembre 27, 2016 - 07:30
Sept ans après les faits l'affaire des tirs de Flash-Ball de Montreuil, qui avait coûté son œil à un des manifestants, n'est pas terminée. Les trois policiers condamnés à des peines de 7 à 15 mois de prison avec sursis ont fait appel, de même que le parquet qui juge ces peines trop clémentes.
Lundi, Décembre 12, 2016 - 19:42
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé ce lundi d'entendre l'appel d'un condamné à mort qui avait survécu à une exécution ratée, le prisonnier étant désormais menacé d'une seconde exécution tout aussi controversée.
Jeudi, Octobre 13, 2016 - 18:52
Les frères Bengler, considérés comme des figures centrales de la guerre de la drogue qui ensanglante Marseille, ont écopé jeudi de 20 ans de prison pour un violent enlèvement, mais échappé à une condamnation pour assassinat.
Mercredi, Septembre 28, 2016 - 17:56
Le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu ce mercredi son jugement concernant les émeutes de Moirans (Isère). Un prévenu a été relaxé au bénéfice du doute, tandis que huit ont écopé de prison ferme (de six mois à deux ans) et trois autres condamnés à du sursis.
Mercredi, Septembre 28, 2016 - 08:23
Le tribunal correctionnel de Grenoble doit rendre ce mercredi sa décision concernant les émeutes de Moirans d'octobre 2015. Des peines, jugées laxistes par les parties civiles, allant jusqu'à 14 mois de prison ferme ont été requises par le parquet suite à ces violences et dégradations dont le préjudice est estimé à 400.000 euros.

Pages