Pénal

Jeudi, Novembre 15, 2018 - 12:16
Une proposition de loi interdisant formellement la fessée doit être examinée fin novembre par l'Assemblée nationale. Elle ne prévoit pas de sanction pénale pour les parents, point qui devrait cependant faire débat.
Lundi, Novembre 5, 2018 - 09:49
Une adolescente de 13 ans, soupçonnée d'avoir jeté de l'acide sur un policier le soir d'Halloween à Montgeron (Essonne), le blessant légèrement à la main, a été mise en examen vendredi. Du fait de son âge, elle ne sera pas poursuivie pénalement.
Jeudi, Septembre 27, 2018 - 19:39
La Britannique dont le bébé est mort pendant l'accouchement et a été décapité a livré son histoire à la BBC. Elle se bat désormais pour que la loi sur le statut des bébés à naître change. Son médecin n'a pas été radié, et elle n'a pas pu porter plainte comme elle le souhaitait l'enfant n'ayant jamais était une personne "vivante" au sens juridique.
Jeudi, Septembre 13, 2018 - 20:27
Mardi, la presse a dévoilé le cliché d'un club de football amateur allemand où plusieurs jeunes sportifs font un salut nazi, un geste pénalement interdit dans le pays. Tous les joueurs concernés ont été renvoyés.
Dimanche, Août 12, 2018 - 11:54
Vendredi, un homme qui fuyait la scène d'un accident de voiture (il roulait sans permis) a tenté de semer la police en escaladant un grillage: mauvaise idée, il s'agissait du siège de la DGSE.
Lundi, Juin 18, 2018 - 15:37
Certains faits divers mettant en scène des locations Airbnb ou du même type ont mis en avant les problèmes que peuvent connaître les propriétaires lorsque le locataire commet des dégradations ou se livre à une activité illégale. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient en partenariat avec France-Soir sur les responsabilités et les recours possibles en cas de problème.
Mercredi, Mai 30, 2018 - 12:00
Serge Dassault avait été condamné en 2017 pour une affaire de fraude fiscale à deux millions d'euros d'amende. Il avait fait appel (et l'avait donc pas versé la somme) du jugement. Sa mort éteint toute procédure dans ce dossier.
Mercredi, Mai 30, 2018 - 10:29
Un père de famille de 31 ans, qui avait menacé sa voisine avec un katana, a été condamné à dix mois de prison avec sursis, mercredi à Caen. La dispute avait éclaté pour des ébats amoureux jugés trop bruyants.
Lundi, Avril 23, 2018 - 12:59
C'est un détail méconnu du futur prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu: la strict interdiction pour l'employeur-collecteur de dévoiler vos données fiscales sous peine de sanctions pénales. Cependant, des question demeurent sur la mise en place de ce nouveau "secret professionnel".
Samedi, Février 17, 2018 - 15:54
Un jeune homme d'une vingtaine d'années a porté plainte contre son chirurgien plasticien après que l'opération destinée à lui agrandir le pénis a tourné au fiasco. La victime, qui ne peut plus avoir de relations sexuelles, raconte ce calvaire commencé en 2013.
Mardi, Janvier 16, 2018 - 13:04
La grogne des surveillants pénitentiaires rappelle une nouvelle fois que la France connaît un grave problème de surpopulation carcérale. Des dizaines de milliers de places ont pourtant été créées depuis 1990, sans que cela ne règle la situation.
Mercredi, Janvier 3, 2018 - 16:09
Depuis le 1er janvier onze vaccins sont obligatoires pour les enfants. Les parents qui refuseront de faire vacciner leurs enfants ne risqueront cependant pas de sanctions… excepté si leur progéniture les mets en cause.

Pages