Pénalités

Lundi, Juin 4, 2018 - 17:50
Réformer, oui, mais pour quoi faire? Voilà la question que la CFDT veut aborder avec le gouvernement à l'occasion des négociations sur les retraites ouvertes depuis fin avril. La pire crainte du syndicat: que l'exécutif bâcle une simple réforme technocratique, pour cocher un engagement de campagne, sans prendre le temps de penser réellement le fond du dossier.
Lundi, Mai 7, 2018 - 06:46
Des policiers ont été pris à partie samedi à Paris par des agents de la société Moovia qui s'étaient battus avec des commerçants. Trois agents de verbalisation ont été placés en garde à vue.
Mercredi, Avril 25, 2018 - 17:15
Ile-de-France Mobilités a voté un amendement déplafonnant les pénalités que peut avoir à verser la SNCF en cas de grève, a révélé mardi "Le Monde". Une règle qui représenterait des millions d'euros pour les usagers franciliens.
Mercredi, Avril 25, 2018 - 12:53
Les déclarations de revenus sont arrivées pour la dernière année avant le prélèvement à la source. Mais pour diverses raisons, certains peuvent être dans l'incapacité de payer leurs impôts. Ils peuvent alors bénéficier de facilités de paiement, voire d'une remise. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient en partenariat avec "France-Soir" sur les règles en la matière.
Mardi, Avril 3, 2018 - 13:41
La mairie de Paris, qui estime avoir été lésée dans l'affaire des contrôles de stationnement fictifs, a annoncé lundi son intention de porter plainte contre Streeteo, société sous-traitante chargée de verbaliser les automobilistes franciliens en infraction.
Mercredi, Mars 28, 2018 - 11:51
Combien va coûter l'abandon par l'Etat de Notre-Dame-des-Landes? Selon Eric Woerth, le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, la facture devrait être très élevée.
Mardi, Mars 6, 2018 - 12:48
Depuis le mois de janvier, la législation reconnaît un droit à l'erreur pour les particuliers et les entreprises. Toutes les "erreurs" ne seront cependant pas concernées par ce changement d'approche de la question de la "bonne foi".
Mardi, Juin 6, 2017 - 14:47
Le 6 juin marque le dernier délai pour pouvoir faire une déclaration sur Internet, du moins pour les départements encore concernés. Et si vous ne l'avez pas faite à temps? Un conseil: envoyez malgré tout le formulaire soigneusement rempli, pour évitez des désagréments bien plus grave en cas de silence total.