Permis de construire

Samedi, Août 4, 2018 - 10:11
Le maire d’Aureville, un petit village de Haute-Garonne, a refusé de délivrer un permis de construire à un couple homosexuel en évoquant les "valeurs identitaires de la commune". Il est accusé d'homophobie par le couple.
Mardi, Décembre 12, 2017 - 15:10
Une retraitée d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) condamnée à raser sa maison qui fait de l'ombre au voisin a vu cette décision confirmée par la Cour de cassation début décembre. Les juges ont notamment considéré que le permis de construire accordé en bonne et due forme n'empêchait pas le voisin d'exiger la destruction.
Mercredi, Février 15, 2017 - 16:57
Une agence immobilière a été endommagée par une explosion dans la nuit de mardi à mercredi sur la route des Sanguinaires, en Corse-du-Sud. Aucune victime n'est à déplorer.
Lundi, Janvier 30, 2017 - 16:44
Une retraité lorraine a été condamnée à détruire sa maison au motif qu'elle fait de l'ombre à son voisin, et ce bien que le permis de construire ait été délivré. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, explique en partenariat avec FranceSoir pourquoi cette décision qui peut paraître ubuesque est pourtant légale.