Plafonnement

Mardi, Janvier 2, 2018 - 10:01
L'Irak a exporté en décembre 109,6 millions de barils de pétrole, un record sur l'ensemble de l'année 2017, selon les chiffres du minist...
Mercredi, Décembre 27, 2017 - 12:44
La dernière réforme du code du travail a introduit un barème des indemnités que peuvent octroyer les prud'hommes en cas de licenciement abusif. Le juge peut cependant passer outre ce système d'ancienneté grâce à une liste d'exception, lesquelles pourraient dans les faits être plus nombreuses que prévues, analyse en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Paris.
Mercredi, Novembre 29, 2017 - 16:52
Le gouvernement a annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris de mardi, mettant fin de fait au plafonnement des loyers dans la capitale. Mais si la question va être réexaminée, l'appel n'est pas suspensif et le plafonnement est donc bien terminé, pour le moment.
Mardi, Novembre 28, 2017 - 17:45
Le tribunal administratif de Paris a décidé ce mardi d'annuler l'encadrement des loyers dans la capitale. Un coup dur pour le dispositif et un risque pour ceux cherchant une location de voir les prix augmenter. Mais probablement pas de s'envoler, sauf pour certains cas abusifs.
Lundi, Septembre 25, 2017 - 14:30
Le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, contenu dans les ordonnances réformant le code du travail, a été très décrié par les syndicats, mais aussi par les juges qui y voient une atteinte à leur pouvoir souverain d'appréciation. Un pouvoir qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt passé inaperçu. De quoi pourtant laisser augurer un bras de fer entre les juges et le gouvernement, analyse Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, pour "FranceSoir".
Lundi, Septembre 11, 2017 - 16:56
La réforme du code du travail présentée fin août a suscité des réactions mitigées, notamment quant au plafonnement des indemnités prud'homales. Une mesure qui devrait aboutir à une baisse de leur montant et qui inquiète les juges car elle "tarifie" ces sommes sans tenir compte des situations individuelles, analyse en partenariat avec "FranceSoir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Jeudi, Août 31, 2017 - 11:49
Emmanuel Macron a déclaré dans sa longue interview au magazine "Le Point" publiée ce jeudi qu'il souhaitait continuer à baisser les APL, dans une logique globale d'une action publique visant à faire baisser les loyers. Si la logique économique lui donne peut-être raison, la réalité des faits risque d'être plus mitigée.
Mardi, Août 22, 2017 - 16:09
La réforme du code du Travail prévoit le plafonnement des indemnités décidées par les prud'hommes en cas de licenciement abusif. L'exécutif souhaite ainsi rassurer les employeurs qui connaîtraient à l'avance le montant qu'ils risquent d'être condamnés à verser.