Pourvoi

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Jeudi, Juin 29, 2017 - 10:55

Francis Adolphe, maire de Carpentras dans le Vaucluse, a été condamné en appel pour violences conjugales envers son ex-femme. C'est la cour d'appel de Nimes, dans le Gard, qui a rendu ce verdict mercredi. Il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

Mercredi, Juin 7, 2017 - 19:09

Nicolas, un agriculteur à la tête d'un troupeau de vaches Salers, originaire du Cantal, a été condamné en appel à déplacer sa ferme. Il a décidé de se pourvoir en cassation. Des habitants de son village lui ont porté secours en mettant en place une pétition pour l'aider. Ce mercredi soir, les 20.000 signatures avaient été dépassées.

Vendredi, Juillet 8, 2016 - 12:47

La cour d'appel a décidé ce vendredi de confirmer l'attribution de la tutelle de Vincent Lambert, plongé dans un état végétatif depuis 2008, à son épouse Rachel. Les parents ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.