Procédure

Vendredi, Novembre 2, 2018 - 13:04
Contrairement à une idée répandue, les squatteurs peuvent être expulsés pendant la trêve hivernale. Mais une exception technique demeurait, laquelle semble avoir été supprimée par la nouvelle loi ELAN. Seules les personnes titulaires d'un bail pourraient alors être protégées de novembre à mars.
Mardi, Octobre 30, 2018 - 13:39
Alexis Corbière a été cambriolé à son domicile de Bagnolet, en Seine-saint-Denis, dans le courant du mois d'octobre, et son ordinateur dérobé. Son ancienne directrice de campagne a également été victime de la même mésaventure.
Vendredi, Octobre 26, 2018 - 07:08
Oualid B., suspecté de faits en lien avec le terrorisme islamiste, a été relaxé jeudi dans une autre affaire. Il était soupçonné d'avoir enfreint son contrôle judiciaire stricte, mis en place après qu'il a été libéré par erreur en avril dernier.
Mercredi, Octobre 24, 2018 - 17:05
Deux gardés à vue de 22 et 28 ans ont tenté de s'évader mardi d'un tribunal de l'Etat de Washington. Ils étaient dans la salle d'audience quand tout à coup ils se sont mis à courir, se faisant poursuivre jusque dans les escaliers par le juge qui devait instruire leur affaire.
Mardi, Octobre 23, 2018 - 14:55
Marine Le Pen a dénoncé ce mardi une violation de l'article 4 de la Constitution à propos des perquisitions menées au siège de la France insoumise, chez Jean-Luc Mélenchon et chez plusieurs de ses proches. Une violation qui ne saurait être envisageable qu'en cas de non-respect de la procédure ou de manquement à la séparation des pouvoirs qui n'apparaissent pas constitués en l'espèce, analyse pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Vendredi, Septembre 28, 2018 - 12:57
Un automobiliste luxembourgeois, de passage en Belgique, a été flashé à plus de 900 km/h en janvier dernier. Il a décidé de payer l'amende pour pouvoir la contester en justice.
Jeudi, Septembre 27, 2018 - 16:06
L'association Gendarmes et Citoyens a mandaté un avocat afin de déposer une plainte contre Yann Moix, suite à ses propos de samedi sur les policiers qui n'ont "pas les couilles d'aller dans des endroits dangereux". Solidaires et se sentant tout autant visés, les militaires jugent largement insuffisantes les excuses du chroniqueur.
Mercredi, Septembre 19, 2018 - 16:07
Selon un représentant de la filière pomme de terre en Wallonie, les frites risquent de voir leur taille se réduire. En cause, la sécheresse en Europe qui fait baisser la taille des patates récoltées et donc en bout de chaîne, des produits transformés.
Mercredi, Septembre 19, 2018 - 15:03
Un habitant de la Somme a engagé une procédure contre le chirurgien qui l'a opéré du genou en avril 2017. Il avait commencé par ouvrir la jambe droite avant de réaliser que l'intervention portait que la jambe gauche.
Mardi, Septembre 18, 2018 - 12:44
Selon un recensement statistique effectué par un site britannique, le jeu vidéo "Fortnite" serait une cause de divorce certes encore très minoritaire mais loin d'être anecdotique. Le corollaire de l'exceptionnelle popularité du jeu vidéo.
Mardi, Septembre 11, 2018 - 15:05
Cela fait plus d'un an que Nordahl Lelandais est en détention provisoire en attendant un probable procès pour le meurtre de la petite Maëlys. Il a fallu cinq ans pour que celui du meurtre de Clément Méric débute. Le juge d'instruction a en effet un large pouvoir, limité uniquement par les droits du mis en examen, explique pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.
Mardi, Septembre 11, 2018 - 11:47
Un collectif anonyme a décidé de squatter la résidence d'un retraité pour y accueillir des SDF à Toulouse. Les riverains soutiennent le propriétaire de la maison qui vit dans une maison de repos.

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