Procédure

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Vendredi, Septembre 18, 2020 - 09:49
*Un amendement voté par l’Assemblée nationale devrait permettre d’accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs. Les propriétaire...
Lundi, Septembre 7, 2020 - 13:37
INTERVIEW EXCLUSIVE : Michèle Rivasi, est députée européenne depuis 2009, et membre d’Europe Écologie Les Verts (EÉLV).  Elle est spéci...
Dimanche, Mars 24, 2019 - 17:38

Le couple accusé d'avoir volé des objets au Fouquet's lors de l'Acte 18 des Gilets jaunes est ressorti libre du tribunal samedi 23. Le tribunal a constaté la nullité de procédure.

Lundi, Février 4, 2019 - 17:14

Pour la première fois de son histoire, Mediapart a dû faire face à des magistrats tentant de perquisitionner le journal ce lundi 4. Une enquête préliminaire a été ouverte pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" suite à la révélation de la conversation enregistrée de Benalla et Crase. On ignore pour le moment si l'enquête fait suite à une plainte ou si le procureur de la République de Paris, nommé par Emmanuel Macron, a pris la liberté d'initier une procédure.

Vendredi, Novembre 2, 2018 - 13:04

Contrairement à une idée répandue, les squatteurs peuvent être expulsés pendant la trêve hivernale. Mais une exception technique demeurait, laquelle semble avoir été supprimée par la nouvelle loi ELAN. Seules les personnes titulaires d'un bail pourraient alors être protégées de novembre à mars.

Mardi, Octobre 30, 2018 - 13:39

Alexis Corbière a été cambriolé à son domicile de Bagnolet, en Seine-saint-Denis, dans le courant du mois d'octobre, et son ordinateur dérobé. Son ancienne directrice de campagne a également été victime de la même mésaventure.

Vendredi, Octobre 26, 2018 - 07:08

Oualid B., suspecté de faits en lien avec le terrorisme islamiste, a été relaxé jeudi dans une autre affaire. Il était soupçonné d'avoir enfreint son contrôle judiciaire stricte, mis en place après qu'il a été libéré par erreur en avril dernier.

Mercredi, Octobre 24, 2018 - 17:05

Deux gardés à vue de 22 et 28 ans ont tenté de s'évader mardi d'un tribunal de l'Etat de Washington. Ils étaient dans la salle d'audience quand tout à coup ils se sont mis à courir, se faisant poursuivre jusque dans les escaliers par le juge qui devait instruire leur affaire.

Mardi, Octobre 23, 2018 - 14:55

Marine Le Pen a dénoncé ce mardi une violation de l'article 4 de la Constitution à propos des perquisitions menées au siège de la France insoumise, chez Jean-Luc Mélenchon et chez plusieurs de ses proches. Une violation qui ne saurait être envisageable qu'en cas de non-respect de la procédure ou de manquement à la séparation des pouvoirs qui n'apparaissent pas constitués en l'espèce, analyse pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Vendredi, Septembre 28, 2018 - 12:57

Un automobiliste luxembourgeois, de passage en Belgique, a été flashé à plus de 900 km/h en janvier dernier. Il a décidé de payer l'amende pour pouvoir la contester en justice.

Jeudi, Septembre 27, 2018 - 16:06

L'association Gendarmes et Citoyens a mandaté un avocat afin de déposer une plainte contre Yann Moix, suite à ses propos de samedi sur les policiers qui n'ont "pas les couilles d'aller dans des endroits dangereux". Solidaires et se sentant tout autant visés, les militaires jugent largement insuffisantes les excuses du chroniqueur.

Mercredi, Septembre 19, 2018 - 16:07

Selon un représentant de la filière pomme de terre en Wallonie, les frites risquent de voir leur taille se réduire. En cause, la sécheresse en Europe qui fait baisser la taille des patates récoltées et donc en bout de chaîne, des produits transformés.

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