Procédure

Mardi, Mars 21, 2017 - 11:28

La cour de cassation examine ce mardi le cas d’une personne née il y a 65 ans avec des organes génitaux masculins et féminins. Elle souhaite voir figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil.

Vendredi, Mars 10, 2017 - 14:59

Dans leur défense, François Fillon et ses avocats ont à plusieurs reprises dénoncé des violations de la procédure à son encontre car des éléments de l'enquête ont fuité dans la presse. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir", la notion de "secret de l'instruction" ainsi que les peines encourues par ceux qui dévoilent ces informations et ceux qui les relaient.

Jeudi, Février 23, 2017 - 11:37

Suite à une enquête de la répression des fraudes publiée ce jeudi, 19 géants de la vente en ligne ont reçu une amende de 2,4 millions d'euros au total pour avoir pratiqué de fausses soldes entre fin 2015 et courant 2016.

Lundi, Février 20, 2017 - 11:55

A Rambouillet dans les Yvelines, un homme et une femme de 24 ans sont activement recherchés après leur signalement pour "disparition inquiétante". Les enquêteurs n'ont pour l'heure pas établi de lien entre les deux disparitions à quelques jours d'intervalle.

Vendredi, Janvier 20, 2017 - 14:28

A Berlin, Angela Merkel recevra lundi François Fillon, le candidat de la droite à la présidentielle française. La chancelière conservatrice n'a toutefois aucune intention de voir la responsable du Front national, Marine Le Pen.

Jeudi, Janvier 19, 2017 - 09:56

Suite à la condamnation d'un jeune homme à trois mois de prison de sursis pour avoir giflé Manuel Valls, Philippe Martinez a estimé qu'il y avait "une justice accélérée pour certains". Au micro de RTL, le secrétaire général de la CGT a toutefois condamné cette gifle, expliquant "qu'il y a des façons plus efficaces d'exprimer son mécontentement".

Mercredi, Janvier 18, 2017 - 09:43

Au terme d'un imbroglio juridique, Mohamed Lamine Aberouz, l'un des mis en examen dans l'enquête sur un projet d'attentat à Paris, a été remis en liberté mardi soir. Il avait été placé en détention provisoire le 12 septembre dernier, soupçonné de "non-dénonciation d'un crime terroriste".

Lundi, Janvier 16, 2017 - 12:58

François Lambert, neveu de Vincent Lambert, et soutien de Rachel Lambert, a écrit au président de la République pour que ce dernier fasse pression sur la directrice du CHU de Reims et que la procédure d'arrêt des soins de son oncle soit enfin engagée.

Vendredi, Janvier 13, 2017 - 18:10

Il y a 13 ans, le Bugaled Breizh avait sombré en quelques secondes au sud-ouest de l'Angleterre avec cinq hommes à bord. De témoignages inédits, qui pourraient être versés à l'enquête anglaise, mais également servir à rouvrir une procédure en France, sont récemment venus conforter la thèse de l'implication d'un sous-marin dans l'accident.

Jeudi, Janvier 12, 2017 - 15:56

Un professeur de lycée, âgé de 53 ans, a été mis en examen pour agression sexuelle sur une de ses élèves de 15 ans, à qui il donnait des cours particuliers de français. Il avait été invité par la famille au réveillon du jour de l'An.

Mercredi, Janvier 11, 2017 - 18:23

Les parents de Vincent Lambert ont porté plainte fin décembre contre le CHU de Reims pour "délaissement de personne hors d'état de se protéger". Ils demandent le transfert de leur fils vers un établissement spécialisé.

Jeudi, Décembre 22, 2016 - 19:41

Une nouvelle procédure de sanction contre C8 a été engagée par le CSA. En cause: l'émission de Cyril Hanouna "Touche pas à mon poste", qui véhiculerait, selon le régulateur, des préjugés sexistes.

Pages