Projet de loi

Mercredi, Septembre 28, 2016 - 20:38

Après avoir apporté quelques modifications, le Sénat a adopté ce mercredi en nouvelle lecture le projet de loi modernisation de la justice du XXIe siècle. Le texte repartira le 12 octobre devant l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Jeudi, Juillet 28, 2016 - 17:13

Face à un engouement de plus en plus important pour le tabac à rouler, deux députés PS demandent l'augmentation du prix des paquets de tabac. Cette nouvelle mesure contre le tabagisme vise à diminuer l'écart de prix entre les cigarettes industrielles et les cigarettes roulées, jugées plus nocives.

Lundi, Juillet 4, 2016 - 17:48

Alors que le texte de la loi Travail doit de nouveau être étudié par l'Assemblée nationale à partir de mardi, les députés opposés au texte ont déjà préparé les débats en déposant 1.100 amendements, dont près de 500 sur le très controversé article 2. Le gouvernement pourrait devoir de nouveau recourir au 49-3.

Vendredi, Juillet 1, 2016 - 19:41

Les syndicats appellent à une 12 ème journée de mobilisation contre la loi Travail mardi prochain à Paris. Le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, s'est toutefois démarqué de ses confrères, annonçant ce vendredi au quotidien "La Croix" qu'il ne participerait pas à ce rassemblement pour des questions de sécurité.

Mercredi, Juin 29, 2016 - 18:23

Face aux syndicats, le gouvernement a tenté ce mercredi de déminer le dossier de la loi Travail, en promettant de "réaffirmer" le rôle de la branche, dans l'article 2, le plus controversé. Ce faisant, il espère s'épargner le recours à l'article 49-3 lors du retour du projet à l'Assemblée nationale la semaine prochaine.

Lundi, Juin 27, 2016 - 14:47

Avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations, le projet de loi "égalité et citoyenneté", examiné à partir de lundi à l'Assemblée, entend réaffirmer les valeurs républicaines après les attentats mais aussi rassembler la gauche autour de ses emblèmes.

Samedi, Juin 11, 2016 - 10:52

Le Sénat examinera le projet de loi Travail à partir de lundi. La commission des Affaires sociales est déjà revenue sur plusieurs points, les rapprochant du texte originel préféré par la droite majoritaire au Sénat.

Lundi, Mai 30, 2016 - 18:51

Trois mois, huit journées de manifestations et un 49-3 plus tard, la fronde contre la loi Travail se poursuit cette semaine avec de nouvelles grèves annoncées dans les transports. Alors que les opposants tentent de paralyser le pays pour obtenir le recul du texte, Manuel Valls a répété ce week-end qu'il irait "jusqu'au bout".

Vendredi, Mai 27, 2016 - 20:06

Pour six Français sur dix, Manuel Valls finira par céder à la mobilisation contre la loi Travail et retirera le projet de loi. C'est ce qui ressort d'un sondage Odaxa pour "Paris-Match" et i>Télé.

Mardi, Mai 10, 2016 - 11:01

Pour Bruno Le Roux, il est encore possible d'éviter de recourir au 49.3 pour la loi Travail, cette dernière étant susceptible d'"évoluer un peu", notamment au niveau du "périmètre en matière de licenciement" et de "l'accord de branche, la façon dont dans une branche on contrôle les accords d'entreprise".

Lundi, Mai 9, 2016 - 11:08

Contesté dans la rue, le projet de réforme du code du travail n'emballe pas plus à l'Assemblée. D'après Bruno Le Roux, président du groupe socialiste dans l’hémicycle, "30 à 40" députés de la majorité "disent qu'ils ne voteront pas" le texte tel qu'il est proposé aujourd'hui.

Vendredi, Avril 29, 2016 - 13:14

Les violences qui ont émaillé les manifestations contre la loi Travail jeudi ont un peu plus tendu les relations entre opposants et gouvernement. Les syndicats ont condamné les actes des casseurs mais restent farouchement opposés au projet de loi à quatre jour du début du débat au Parlement.

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