Projet de loi

Vendredi, Avril 29, 2016 - 13:14

Les violences qui ont émaillé les manifestations contre la loi Travail jeudi ont un peu plus tendu les relations entre opposants et gouvernement. Les syndicats ont condamné les actes des casseurs mais restent farouchement opposés au projet de loi à quatre jour du début du débat au Parlement.

Mardi, Mars 22, 2016 - 07:15

Le Sénat doit voter ce mardi la réforme constitutionnelle mais dans une version différente de celle retenue par l'Assemblée nationale, ce qui empêcherait le texte d'être présenté au Congrès. Une rencontre entre François Hollande, Manuel Valls et les présidents des deux chambres devrait avoir lieu dans les jours à venir pour trouver un accord.

Mercredi, Mars 16, 2016 - 15:13

Le Sénat, à majorité de droite, s'empare ce mercredi de la révision constitutionnelle voulue par le président François Hollande après les attentats de novembre et devrait réécrire le volet très controversé sur la déchéance de nationalité pour terrorisme, ce qui pourrait entraîner l'échec de la réforme.

Jeudi, Mars 10, 2016 - 18:12

Si François Hollande a exclu ce jeudi un retrait du projet de loi Travail, le président de la République a reconnu qu'il y aurait "forcément" des "corrections à établir".

Jeudi, Mars 10, 2016 - 13:55

L'Assemblée nationale a voté ce jeudi en première lecture une proposition de loi cosignée par un élu radical de gauche et un élu Les Républicains, qui prévoit de doubler les délais en matière de prescription pénale pour les crimes et délits.

Samedi, Février 6, 2016 - 15:53

Le Sénat a fait polémique en supprimant du projet de loi sur la sécurité dans les transports un article concernant le "harcèlement sexiste". Selon Philippe Bas, président LR de la commission des lois de la chambre haute, rien de plus normal: "ces violences relèvent de délits (...) déjà compris dans la notion de délinquance figurant expressément dans le code des transports".

Dimanche, Janvier 31, 2016 - 11:36

Selon l'avant-projet de loi qui sera présenté mercredi 3 février en Conseil des ministres, la déchéance de nationalité devra être prononcée par un juge judiciaire et non plus par décision administrative comme aujourd'hui.

Samedi, Janvier 30, 2016 - 16:41

A quelques jours de la présentation d'un projet de loi en Conseil des ministres pour prolonger l'état d'urgence, des milliers de manifestants se sont réunis à Paris et en province pour dénoncer notamment "des mesures qui heurtent et mettent à mal nos libertés au nom d'une hypothétique sécurité".

Lundi, Janvier 25, 2016 - 15:09

Alors que la ministre Myriam El Khomri prévoit de refondre le Code du travail, un point cristallise l'attention: le sort des 35 heures. Après les déclarations choc d'Emmanuel Macron, le rapport remis ce lundi par Robert Badinter à Manuel Valls, ainsi que les déclarations du Premier ministre à cette occasion, permettent d'y voir plus clair. En attendant que le projet de loi ne soit rendu public.

Mardi, Janvier 19, 2016 - 11:02

Le projet de loi "pour une République numérique" porté par Axelle Lemaire sera débattu à l'Assemblée nationale ce mardi. Il vise à rendre internet plus accessible, plus lisible et plus respectueux des droits des utilisateurs.

Mercredi, Janvier 6, 2016 - 16:35

Le nouveau projet de loi antiterroriste dévoilé par le gouvernement doit adapter "notre dispositif législatif de lutte contre le crime organisé et le terrorisme". Pour cela, l'exécutif compte recourir aux ordonnances pour adopter certaines mesures.

Mardi, Janvier 5, 2016 - 20:54

Un nouveau projet de loi sur la lutte contre le terrorisme devrait bientôt être examiné. Il prévoit un durcissement du code pénal et des nouveaux moyens notamment pour la police, les parquets et les préfets.

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