Proposition de loi

Mardi, Juin 5, 2018 - 12:04
L'Assemblée nationale a voté fin mai, dans le cadre de la loi Agriculture et Alimentation, le principe d'une expérimentation de la vidéosurveillance dans des abattoirs volontaires pour veiller au bien-être animal, en lieu et place d'une obligation de présence de caméras dans tous les établissements. L'analyse pour France-Soir de Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier.
Mardi, Mars 6, 2018 - 10:30
Une femme de 22 ans a été déférée lundi pour des violences devant le parquet d’Arras. Elle est suspectée d'avoir infligé des brûlures avec des cigarettes et un fer à lisser ainsi que des morsures à l'enfant.
Mercredi, Février 14, 2018 - 12:28
Le 6 février dernier, une proposition de loi relative à l'interdiction de la chasse à courre a été déposée à l'initiative de l'Insoumis Bastien Lachaud, un texte co-signé par de nombreux députés des groupes LR, PCF, LFI, LREM et MoDem. Pour "France-Soir", Marion Renson-Bourgine, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur les avancées de ces dernières années pour interdire une pratique jugée "barbare".
Mardi, Février 13, 2018 - 10:46
Invitée lundi sur le plateau de BFMTV, Muriel Pénicaud a estimé que le burn-out n'était pas "une maladie professionnelle". La ministre a reconnu que certains facteurs au travail pouvaient aggraver la situation affirmant toutefois que ce syndrome devrait être lié "à 100% au milieu professionnel" pour être reconnu.
Jeudi, Février 8, 2018 - 07:19
Soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris en 2001, Kamel Daoudi a été condamné pour terrorisme et assigné à résidence depuis 2008. Mercredi, il a débuté une grève de la fin pour protester contre une nouvelle proposition de loi.
Dimanche, Novembre 26, 2017 - 12:45
Les députés pourront-ils se faire rembourser un pied-à-terre en circonscription ou des costumes? Comment contrôler les frais de mandat? ...
Mercredi, Mars 1, 2017 - 16:53
Laurence Rossignol, ministre de l'Enfance et des Familles, lance ce mercredi un plan intergouvernemental de lutte contre les violences faites aux enfants. S'engage une bataille des chiffres autour de la maltraitance infantile.
Mercredi, Mars 1, 2017 - 10:43
Laurence Rossignol, ministre de l'Enfance et des Familles, lance ce mercredi un plan intergouvernemental de lutte contre les violences faites aux enfants. Souvent tabou, le phénomène est sous-évalué.
Mercredi, Janvier 25, 2017 - 13:45
Le 12 janvier dernier, l'Assemblée nationale a voté en première lecture l'obligation d'installer un contrôle vidéo dans les abattoirs à partir de 2018. Deux juristes spécialisées dans le droit animalier décryptent sous pseudonymes et en partenariat avec "FranceSoir" cette disposition, mesure phare de la proposition de loi du député divers gauche Olivier Falorni.
Mercredi, Décembre 21, 2016 - 20:29
Afin d'apaiser les tensions notamment entre taxis et VTC, le Parlement a définitivement adopté ce mercredi la proposition de loi Grandguillaume. Le texte précise les obligations des plateformes et les sanctions encourues en cas d'infraction, et leur interdit d'imposer des clauses d'exclusivité aux chauffeurs.