Propositions de loi

Lundi, Avril 9, 2018 - 14:16
Il y a moins de deux semaines, le député insoumis Michel Larive a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à faire interdire les spectacles de taureaux aux mineurs de moins de 14 ans. Un texte qui a ravivé le débat autour de l'interdiction de la tauromachie en France. L'analyse pour "France-Soir" de Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier.
Mercredi, Juillet 12, 2017 - 15:02
A en croire les informations du "Canard Enchaîné", les députés du groupe LREM n'ont pas le droit de cosigner des amendements ou propositions de loi provenant d'autres groupes parlementaires. Celles et ceux qui ne respecteraient pas cette règle pourraient être exclus.
Mardi, Novembre 8, 2016 - 12:33
Candidat à la primaire de la droite, Nicolas Sarkozy laisse entendre depuis plusieurs semaines que le port du voile islamique, voire des autres signes religieux, pourrait être interdit dans l'espace public. Quel impact sur la vie quotidienne des Français? Décorticage.
Mercredi, Novembre 2, 2016 - 15:40
Une centaine de chauffeurs Loti (transport collectif à la demande) ont manifesté ce mercredi à Paris en signe de mécontentement contre la proposition de loi du députe PS Laurent Grandguillaume. Car cette dernière, censée apaiser les relations entre taxis et VTC, "nous obligera à fermer les portes dans deux mois", selon Joseph François, président de l'Alternative mobilité transport (AMT).
Jeudi, Octobre 13, 2016 - 15:48
Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi pour élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet diffusant de "fausses informations" sur l'avortement. Ils souhaitent que ces pratiques soient pénalisées.
Lundi, Janvier 11, 2016 - 11:19
Régulièrement accusés d'être une "pompe à fric", comme on dit trivialement, pour l'Etat, les amendes liées aux excès de vitesse inférieurs à 10km/h pourraient être supprimées. C'est du moins le sens d'une proposition de loi déposée ce lundi par le sénateur LR Alain Fouché.