Propriété intellectuelle

Lundi, Janvier 7, 2019 - 06:00
*Des start-up venues en masse, un soutien important des pouvoirs publics: la participation française au salon de l'électronique grand pu...
Mardi, Décembre 18, 2018 - 17:54
*Demi-victoire pour les aînés Hallyday dans le conflit sur l'héritage de leur père: la justice a ordonné mardi le gel de 37,5% des royal...
Mardi, Décembre 18, 2018 - 15:05
*La justice a ordonné mardi le gel de 37,5% des revenus tirés des ventes d'albums de Johnny Hallyday, accédant partiellement aux demande...
Lundi, Décembre 10, 2018 - 16:46
*Un tribunal chinois a interdit la vente et l'importation en Chine de la plupart des modèles d'iPhone à la demande de Qualcomm, un nouve...
Jeudi, Novembre 8, 2018 - 09:47
*Les collectes mondiales de droits d'auteur ont atteint un montant record de 9,6 milliards d’euros en 2017, selon le rapport annuel publ...
Jeudi, Octobre 18, 2018 - 13:05
*Le groupe français Bic a annoncé jeudi avoir porté plainte devant la Commission européenne contre la France et l'Allemagne, qu'il accus...
Mardi, Septembre 25, 2018 - 20:11
L'association catholique intégriste Civitas a provoqué de nombreuses réactions indignées et dénonciations de propos racistes avec une nouvelle campagne ce mardi. On peut y voir un singe faisant la grimace comme représentation de la France "déchristianisée". Une image qui porterait par ailleurs atteinte à la propriété intellectuelle.
Mardi, Septembre 25, 2018 - 19:09
Le nom "Benalla" a été enregistré fin juillet comme marque pour un grand nombre d'activités commerciales par une avocate parisienne, notamment dans le domaine des armes. Une démarche qui peut permettre de l'utiliser, mais aussi de le protéger.
Jeudi, Septembre 20, 2018 - 12:34
*Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé jeudi plusieurs mesures visant à accélérer la transformation numérique de l'industrie, d...
Samedi, Septembre 15, 2018 - 12:00
*L’Élysée cessera de travailler avec la société "Mug in France", qui avait fait fabriquer des mugs estampillés à tort "porcelaine de Lim...
Mercredi, Septembre 12, 2018 - 13:53
Le Parlement européen vient de voter la "directive sur le droit d'auteur" permettant l'ouverture de négociations entre les autorités européennes et les géants américains du numérique. Les médias souhaitent que les agrégateurs de contenus versent des droits aux producteurs des contenus qu'ils utilisent pour l'instant gratuitement.
Jeudi, Juillet 5, 2018 - 12:13
*Le Parlement européen a rejeté jeudi la réforme européenne du droit d'auteur, un texte ardemment défendu par les créateurs, les artiste...

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