Propriété intellectuelle

Jeudi, Novembre 8, 2018 - 09:47
*Les collectes mondiales de droits d'auteur ont atteint un montant record de 9,6 milliards d’euros en 2017, selon le rapport annuel publ...
Jeudi, Octobre 18, 2018 - 13:05
*Le groupe français Bic a annoncé jeudi avoir porté plainte devant la Commission européenne contre la France et l'Allemagne, qu'il accus...
Mardi, Septembre 25, 2018 - 20:11
L'association catholique intégriste Civitas a provoqué de nombreuses réactions indignées et dénonciations de propos racistes avec une nouvelle campagne ce mardi. On peut y voir un singe faisant la grimace comme représentation de la France "déchristianisée". Une image qui porterait par ailleurs atteinte à la propriété intellectuelle.
Mardi, Septembre 25, 2018 - 19:09
Le nom "Benalla" a été enregistré fin juillet comme marque pour un grand nombre d'activités commerciales par une avocate parisienne, notamment dans le domaine des armes. Une démarche qui peut permettre de l'utiliser, mais aussi de le protéger.
Jeudi, Septembre 20, 2018 - 12:34
*Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé jeudi plusieurs mesures visant à accélérer la transformation numérique de l'industrie, d...
Samedi, Septembre 15, 2018 - 12:00
*L’Élysée cessera de travailler avec la société "Mug in France", qui avait fait fabriquer des mugs estampillés à tort "porcelaine de Lim...
Mercredi, Septembre 12, 2018 - 13:53
Le Parlement européen vient de voter la "directive sur le droit d'auteur" permettant l'ouverture de négociations entre les autorités européennes et les géants américains du numérique. Les médias souhaitent que les agrégateurs de contenus versent des droits aux producteurs des contenus qu'ils utilisent pour l'instant gratuitement.
Jeudi, Juillet 5, 2018 - 12:13
*Le Parlement européen a rejeté jeudi la réforme européenne du droit d'auteur, un texte ardemment défendu par les créateurs, les artiste...
Mardi, Juillet 3, 2018 - 19:36
*Des musiciens et artistes francais, de Jean-Jacques Goldman jusqu'aux éditeurs de journaux ainsi que des créateurs de contenus en tous ...
Vendredi, Juin 15, 2018 - 11:15
L'ancien dirigeant catalan Carles Puigdemont a demandé le retrait d'une marque de jambon baptisée "Pig Demont" et dont le logo fait étrangement penser à l'homme politique. La marque a été suspendue au registre officiel de l'administration chargée de la propriété intellectuelle en Espagne, le temps que le litige soit résolu.
Mercredi, Juin 6, 2018 - 08:35
*La contrefaçon fait perdre chaque année 60 milliards d'euros à un ensemble de 13 secteurs de l'économie européenne, selon une étude de ...
Lundi, Juin 4, 2018 - 07:50
*La Chine a "regretté" la plainte déposée auprès de l'OMC par l'UE, qui accuse Pékin d'imposer des transferts "injustes" de technologies...

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