Prud'hommes

Jeudi, Août 31, 2017 - 16:57

Le gouvernement a présenté ce jeudi les cinq ordonnances qui constitueront le cœur de la réforme du marché du travail voulu par Emmanuel Macron. Les textes complets ont été rendus publics dans l'après-midi.

Jeudi, Août 31, 2017 - 15:54

C'est la grande réforme du marché du travail voulue par Emmanuel Macron. Et pourtant, des risques juridiques pour les ordonnances, aux risques de détourner le plafond des prud'hommes en passant par les carences sur la question de la formation, les failles de ce paquet global sont nombreuses. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte pour "FranceSoir" les points faibles qui se cachent derrière les ordonnances.

Jeudi, Août 31, 2017 - 13:06

Les ordonnances sont maintenant connues. Au-delà de la réponse de "la rue", c'est un combat plus discret mais plus complexe qui commence: les probables recours devant le Conseil constitutionnel. Et face au nombre élevé d'articles du code du travail concernés, ainsi qu'à la détermination des opposants, certaines mesures pourraient être abandonnées faute de conformité juridique. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte pour "FranceSoir" le bras de fer légal qui s'annonce.

Mercredi, Août 30, 2017 - 07:51

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud doivent dévoiler ce jeudi le contenu des ordonnances de la réforme du code du travail après une ultime réunion avec les partenaires sociaux. Une annonce qui devrait enfin permettre de connaître le choix de l'exécutif en termes de ligne économique et sociale.

Mardi, Août 22, 2017 - 12:28

Le gouvernement d'Edouard Philippe met en œuvre ce mardi la phase de discussions sur la réforme du code du travail voulue par Emmanuel Macron. Un texte encore flou dans le détail mais dont apparaît déjà clairement l'objectif: jouer sur le coût de la flexibilité du travail pour lutter contre le chômage. Reste à savoir s'il s'agira d'une mesure s'inscrivant dans la lignée de la flexisécurité, ou au contraire un potentiel outil de dumping social permettant à l'entreprise de "faire de l'intérim à moins cher".

Vendredi, Juillet 28, 2017 - 10:44

Le conseil des prud'hommes de Rennes a condamné l'Urssaf de Bretagne pour "travail dissimulé". Au total, plus de 200 heures supplémentaires n'auraient pas été rémunérées à une ancienne salariée. L'organisation a décidé de faire appel.

Jeudi, Juillet 27, 2017 - 13:09
Le Sénat a autorisé jeudi le gouvernement à mettre place un barème des dommages et intérêts alloués aux prud’hommes en cas de licencieme...
Samedi, Juillet 22, 2017 - 11:42

La justice génère parfois des incohérence: 47 anciens salariés d'une entreprise des Ardennes vont devoir rembourser des indemnités pour "travail dissimulé" qu'ils avaient obtenues après un licenciement en 2008. La justice prud'homale estime que cette demande n'était pas fondée... alors que la justice pénale, elle, a bien reconnu l'existence de "travail dissimulé" dans l'entreprise.

Vendredi, Juin 23, 2017 - 15:50

Une habitante de Douai, travaillant dans le milieu hospitalier, a décidé de traduire son ancien employeur en justice, après que celui-ci lui ait toujours refusé un CDI à temps plein, même après douze ans de service en CDD. La première audience aux prud'hommes se tiendra en septembre.

Mercredi, Juin 7, 2017 - 12:52

Le gouvernement a dévoilé officiellement mardi sa feuille de route pour la réforme du code du travail. Les projets portés sont clairement de nature à mobiliser les syndicats, mais en plein état de grâce du nouveau président, la tentation sera plutôt à la conciliation pour les partenaires sociaux.

Mardi, Mai 30, 2017 - 12:37

Le chantier de la réforme du droit du travail est un objectif majeur du président, avec une réalisation à court terme. Le but? Rendre plus simple le débauchage pour faciliter l'embauche. Un besoin compréhensible pour les TPE et les PME, mais une stratégie qui ne garantit en rien une amélioration du chômage. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte ce "serpent de mer" du débat politico-économique français.

Mardi, Mai 23, 2017 - 15:33

Alors que s'ouvrent ce mardi les premières rencontres entre syndicats et l'exécutif sur la réforme du droit du travail, Emmanuel Macron joue gros. Notamment car une mesure sur laquelle il a fait campagne, le plafonnement des indemnités prud'hommales, est un casus belli pour son principal (le seul?) soutien au sein des syndicats de salariés, la CFDT.

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