Recours

Mercredi, Août 29, 2018 - 07:15
Le tribunal administratif a rejeté mardi un recours contre l'arrêté municipal interdisant la mendicité dans certains quartiers de Besançon. Il a jugé que le principe de fraternité ne subissait pas d'atteinte grave, mendier n'étant pas une liberté fondamentale. Un autre recours a dores et déjà été formé.
Mardi, Août 7, 2018 - 09:03
Des copropriétaires d'un immeuble du boulevard Beaumarchais (4e arrondissement de Paris) ont déposé deux recours en justice pour tenter d'empêcher l'ouverture d'un restaurant KFC en bas de chez eux. Ils craignent des nuisances sonores et olfactives.
Jeudi, Juillet 19, 2018 - 17:39
Cinquante-sept députés, membres notamment des groupes UDI et LR, ont déposé des recours au Conseil d’État contre le décret. Deux sont en référé (procédure d'urgence) pour obtenir la suspension de la limitation à 80km/h sur les routes secondaires. Ils sont examinés ce jeudi.
Lundi, Juin 18, 2018 - 15:37
Certains faits divers mettant en scène des locations Airbnb ou du même type ont mis en avant les problèmes que peuvent connaître les propriétaires lorsque le locataire commet des dégradations ou se livre à une activité illégale. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, revient en partenariat avec France-Soir sur les responsabilités et les recours possibles en cas de problème.
Mardi, Avril 10, 2018 - 11:34
Malgré l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, certains occupants ont choisi de rester sur place pour construire un autre modèle de société. Pour une occupante la ZAD est un endroit "où tu essaies de te projeter dans le futur".
Mardi, Avril 10, 2018 - 10:37
De nouveaux heurts ont éclaté ce mardi matin entre les forces de l'ordre et les occupants illégaux de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes qui entendent défendre leurs positions, au deuxième jour d'une opération massive destinée à les déloger.
Samedi, Mars 10, 2018 - 17:44
Des associations avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif de Lille pour faire interdire la Nuit des Noirs, jugée raciste, lors du carnaval de Dunkerque. Le juge des référés a rejeté le recours et la manifestation aura bien lieu ce samedi.
Jeudi, Janvier 18, 2018 - 16:42
Contrairement à ce que leurs avocats avaient annoncé, François et Penelope Fillon n'ont pas déposé de recours pour contester la mise en examen dont ils font l'objet pour détournement de fonds publics, complicité ou encore recel d'escroquerie aggravée. Ils avaient jusqu'à lundi pour le déposer.
Mardi, Janvier 16, 2018 - 16:02
D'importantes forces de l'ordre convergent actuellement vers Nantes et sa région en vue d'une hypothétique évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Plusieurs hôtels situés à proximité de la commune de Loire-Atlantique affichent déjà complets pour plusieurs semaines.
Vendredi, Janvier 12, 2018 - 16:57
La décision concernant la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes ou l'abandon du projet doit être prise fin janvier, après des décennies de débats houleux et des années d'occupation de la ZAD. Toutefois, cela ne signifie pas la fin des contestations et des recours juridiques, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Vendredi, Décembre 29, 2017 - 16:41
Le Conseil d'Etat a tranché jeudi: les homosexuels doivent encore justifier d'un an d'abstinence s'ils veulent donner leur sang. Ils ont été autorisés à donner en 2016 mais les hommes ayants des relations sexuelles avec d'autres hommes sont les seuls à devoir s'abstenir s'ils veulent faire un don.
Jeudi, Novembre 16, 2017 - 17:30
Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection en juin de la députée LREM Isabelle Muller-Quoy dans le Val-d'Oise, au motif que son suppléant n'avait pas le droit de se présenter, ce qui ouvre la voie à une législative partielle.

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