Recours

Mercredi, Avril 5, 2017 - 16:41

Suite à une erreur dans la distribution des sujets, les 1.800 candidats au concours de l'IFSI de l'école d'infirmerie du CHRU de Tours devront repasser une épreuve samedi prochain. Une décision mal vécue par les élèves et leur syndicat.

Lundi, Février 6, 2017 - 11:00

Le maire de Bordeaux Alain Juppé a annoncé, une nouvelle fois, qu'il refusait de remplacer François Fillon si ce dernier devait renoncer à sa candidature pour la présidentielle. Celui qui a terminé deuxième de la primaire de la droite reste donc ferme sur sa position.

Mardi, Janvier 31, 2017 - 14:50

Si la CFE-CGC a toujours été contre certaines dispositions de la loi Travail, elle n'a en revanche jamais "demandé le retrait pur et simple" du texte selon son président François Hommeril, qui a également annoncé qui ne s'associera pas au recours CGT-FO.

Samedi, Janvier 21, 2017 - 16:11

Les règles d'interdiction des films aux mineurs de 18 ans devraient être assouplies d'ici début février. Elle s'appliquait jusque-là dès lors que le film comprenait "des scènes de sexe non simulé". La nouvelle version devrait introduire la notion de "caractère esthétique", et laisser plus de liberté à la commission de classification et au juge, mais aussi faciliter les recours.

Mercredi, Janvier 18, 2017 - 17:17

Face à la vague de froid qui sévit depuis plusieurs jours, des coupures d'électricité sont envisageables chez les professionnels et les particuliers. Une mesure qui va en théorie à l'encontre des obligations d'EDF et peut porter préjudice au client. Obtenir réparation est cependant une procédure complexe. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" la responsabilité d'EDF et des fournisseurs en cas de coupures et les recours possibles des abonnés.

Vendredi, Décembre 23, 2016 - 15:50

Le paquet de cigarettes neutre sera bien le seul disponible au 1er janvier prochain. Le Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi un nouveau recours des buralistes et des fabricants contre la mesure phare de la loi santé.

Lundi, Décembre 19, 2016 - 18:34

Gérard Filoche a présenté ce lundi un recours contre son éviction de la primaire de la gauche organisée par le PS. L'ancien inspecteur du travail, dont la candidature avait été jugée "sérieuse" par la HAPC, n'a finalement pas été retenu samedi faute de parrainages suffisants.

Jeudi, Novembre 10, 2016 - 14:47

Le Conseil d'Etat a validé ce jeudi la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel de faire stopper la diffusion de la vidéo sur la trisomie 21 "Chère future maman" en 2014. Le gendarme de l'audiovisuel avait jugé que le clip ne constituait pas un "message d'intérêt général" et était "susceptible de troubler " des femmes ayant eu recours à l'IVG.

Lundi, Novembre 7, 2016 - 17:19

La cour d'appel de Paris a renvoyé au 16 novembre l'examen de recours dans l'affaire Bygmalion, dernière étape avant un possible renvoi en procès des protagonistes, dont Nicolas Sarkozy, car plusieurs avocats n'avaient pas été convoqués à l'audience, ont-ils annoncé.

Vendredi, Novembre 4, 2016 - 13:29

Pour protester contre les départs des 1.600 mineurs de l'ex-Jungle de Calais vers des centres d'accueil en France, trois associations avaient décidé d'assigner la préfète du Pas-de-Calais devant le tribunal de grande instance estimant qu'il s'agissait "d'une atteinte à une liberté individuelle". Mais le TGI de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a rejeté ce vendredi le recours en référé.

Lundi, Octobre 3, 2016 - 12:08

Lors d'un scrutin, caractérisé par une abstention très élevée, les électeurs qui étaient appeler à renouveler une paire de conseillers départementaux ont choisi de qualifier pour le second tour deux binômes issus de l'extrême droite. Comme l'année dernière.

Vendredi, Septembre 23, 2016 - 12:52

Un homme affirme avoir été violé par Monseigneur di Falco dans les années 70. Après une première plainte au pénal en 2001, qui avait été classée sans suite pour cause de prescription, il vient de l'assigner au civil pour obtenir réparation.

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