Référé

Mercredi, Septembre 5, 2018 - 13:46

Dans un premier temps annulé en raison de menaces de débordement, le Calais vegan festival aura finalement bien lieu. Le juge des référés a considéré que la décision de la ville constituait une atteinte injustifiée à la liberté d'expression.

Vendredi, Mai 18, 2018 - 13:45

Les cheminots en grève viennent de subir une déconvenue sur le plan juridique: la justice valide en référé (en attendant une audience sur le fond) un calcul de la SNCF qui considère que cette grève perlée est un seul mouvement, et non pas une succession de petits mouvements. Une interprétation qui permet de retenir aussi sur le salaire des cheminots des jours de repos.

Mardi, Avril 10, 2018 - 16:00

Le compteur Linky est depuis plusieurs mois décrié pour son coût pour les consommateurs et les faibles avantages qu'il présente. L'ancienne ministre de l'Ecologie Corinne Lepage et deux consœurs avocates ont annoncé lundi qu'elles demanderaient à la justice de suspendre son déploiement.

Lundi, Juillet 24, 2017 - 11:01

Un référé a été déposé dimanche 23 au tribunal de grande instance de Créteil, dans le Val-de-Marne, par une trentaine d'adhérents LREM. Ils contestent la validité des statuts du parti.

Mercredi, Février 8, 2017 - 19:16

Contre l'avis des médecins, mais selon le souhait des parents, le tribunal administratif de Marseille a ordonné en référé la poursuite des soins de la petite Marwa, un bébé de 1 an, admis en septembre 2016 après un virus foudroyant, et dans le coma depuis.