Réglementation

Jeudi, Avril 4, 2019 - 09:19
*Les "retraites chapeaux" versées aux dirigeants d'entreprise seront limitées par la loi à 30% du salaire du dirigeant et ne pourront pa...
Mercredi, Janvier 23, 2019 - 15:51

En France, les animaleries peuvent librement vendre tous types d'animaux domestiques, ce qui pose la question des conditions de détention et de vente de ces êtres sensibles. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, explique en détail la législation en vigueur pour France-Soir.

 

Jeudi, Novembre 22, 2018 - 17:48

La multiplication des trottinettes électriques et des accidents les impliquant a conduit le gouvernement comme les villes à établir de nouvelles réglementations, parfois complexes. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris fait le point pour France-Soir sur ces règles et les responsabilités de l''utilisateur en cas d'accident.

Lundi, Octobre 22, 2018 - 10:57

Un alpiniste d'une cinquantaine d'années a fait une chute mortelle dimanche alors qu'il descendait le Mont-Blanc avec son fils. Les secours n'ont rien pu faire pour le sauver: il était mort à leur arrivée.

Jeudi, Octobre 11, 2018 - 19:09

Le nombre d'accident de trottinettes augmente irrémédiablement en France alors que ce moyen de transport est de plus en plus populaire. Les trottinettes électriques, en pleine expansion, sont pointées du doigt, faute de réglementation.

Jeudi, Juillet 26, 2018 - 08:11

Un homme de 26 ans s'est noyé mercredi dans le bassin de la Villette à Paris. La victime est un demandeur d'asile domicilié à Grenoble.

Jeudi, Juillet 19, 2018 - 17:39

Cinquante-sept députés, membres notamment des groupes UDI et LR, ont déposé des recours au Conseil d’État contre le décret. Deux sont en référé (procédure d'urgence) pour obtenir la suspension de la limitation à 80km/h sur les routes secondaires. Ils sont examinés ce jeudi.

Jeudi, Juillet 12, 2018 - 08:09

Selon Santé publique France, 552 cas de noyades ont été recensés en France en un peu plus d'un mois (du 1er juin au 5 juillet). Et 121 personnes en sont mortes. Ce qui fait un cas sur cinq de mortel.

Mardi, Juillet 10, 2018 - 12:56

Comme Strasbourg, Paris a décidé de tenter l'expérience des parcs et jardins sans tabac. Six sites sont ainsi concernés par une interdiction à la cigarette dès ce mardi. Aucune amende n'est encore mise en place. Pour l'instant il s'agit de sensibiliser les fumeurs et d'expliquer de manière pédagogue.

Lundi, Juillet 9, 2018 - 15:02

Il fait de plus en plus chaud en France et Paris ne fait pas exception. L'envie de faire tomber le haut ou de bronzer en maillot de bain dans les parcs de la capitale est forte. Mais attention, il y a des règles à respecter. Tout n'est pas permis. Et un comportement jugé indécent peut être sanctionné d'une amende.

Mardi, Juillet 3, 2018 - 16:02

Inspirés par le dispositif "parc sans tabac" de Strasbourg, les Radicaux de gauche, centre et indépendants (RGCI) ont proposé au Conseil de Paris de faire de même dans la capitale. Les maires d'arrondissement vont devoir se porter candidats. Et quatre parcs seront choisis à titre d'expérimentation.

Lundi, Juillet 2, 2018 - 12:29

Edouard Philippe a défendu sur RTL ce lundi matin la limitation à 80km/h sur les 400.000 kilomètres de routes secondaires concernées par la mesure. Le Premier ministre a expliqué que les amendes seront allouées au budget des hôpitaux qui soignent les blessés des accidents de la circulation.

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