Règles

Mercredi, Janvier 16, 2019 - 12:53
Le patron de la police nationale a rappelé aux policiers les conditions d'utilisation du Flashball mardi. Eric Morvan a aussi demandé à ses troupes de scrupuleusement respecter ces indications en cette période où se succèdent de nombreuses manifestations avec le mouvement des gilets jaunes.
Jeudi, Décembre 13, 2018 - 13:02
Le débat sur l'installation de crèches de Noël dans l'espace public par des collectivités territoriales et la laïcité est désormais annuel. Une nouvelle fois, la justice administrative va se pencher sur le cas de la mairie de Béziers. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur la jurisprudence en cours sur la question.
Mardi, Novembre 20, 2018 - 16:04
Les récents accidents de chasse médiatisés dans lesquels des promeneurs ont été tués, blessés, ou simplement inquiétés, ont provoqué un vif débat sur le partage des forêts et campagnes entre promeneurs et chasseurs. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur l'encadrement de cette pratique.
Lundi, Novembre 19, 2018 - 15:42
Deux membres de l'association Handi-social ont enfariné le député Adrien Taquet (LREM) vendredi lors d'une réunion publique à Toulouse. La présidente de l'association s'est défendue de toute forme de violence.
Mardi, Octobre 30, 2018 - 17:09
La vente et le don de chiens et de chats sont strictement encadrés en France, notamment pour leur protection. Agnès Maatoug, juriste titulaire du diplôme de droit animalier de l'université de Limoges, explique en détail la législation en vigueur pour France-Soir.
Mardi, Octobre 30, 2018 - 09:42
Google célèbre ce mardi Haloween avec un peu d'avance, via un jeu de fantôme sur son Doodle. Un jeu qui se démarque par la possibilité d'affronter des internautes du monde entier mais aussi d'organiser des parties privées.
Lundi, Octobre 8, 2018 - 16:57
De nombreuses affaires politico-judiciaires (Fillon, Benalla, Sarkozy) ont été émaillées par la parution dans les médias d'éléments relevant du secret de l'instruction. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur ce principe dans lequel se mêlent les droits du mis en examen, la liberté d'informer et le secret des sources.
Samedi, Septembre 29, 2018 - 16:44
Porteuses de jupes jugées "trop courtes", des lycéennes de Sète ont été renvoyées chez elles depuis la rentrée de septembre. La proviseure estimait que ces tenues "indécentes et impudiques", pouvaient "perturber ou déconcentrer" leurs camarades masculins.
Vendredi, Septembre 28, 2018 - 17:20
Quelles sont les règles de l'accord du pronom "On"? Indéfini par essence même, il peut désigner une ou plusieurs personnes, hommes comme femmes. Max Duco, ancien journaliste et correcteur professionnel, démêle pour France-Soir cet épineuse question.
Dimanche, Septembre 9, 2018 - 16:05
La cour d'appel de Paris a condamné vendredi l'enseigne Monoprix à fermer tous ses magasins de la capitale à 21h, sous peine de sanction. Une décision qui intervient moins de deux ans après que l'entreprise a choisi d'étendre ses horaires d'activité jusqu'à 22h.
Jeudi, Septembre 6, 2018 - 15:38
Un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat de la loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) devrait être présenté par le Parlement en septembre. La version actuelle prévoit notamment de réformer la gestion du parc HLM, selon des mesures plutôt désavantageuses pour les locataires, analyse en partenariat avec France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Lundi, Septembre 3, 2018 - 14:49
Cette rentrée des classes 2018 est notamment marquée par l'interdiction de l'usage du téléphone portable jusqu'au lycée. Comme elle l'avait fait pour les signes religieux, la loi peut encadrer certaines pratiques au sein de l'école, mais d'autres relèvent du règlement. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec France-Soir sur ces règles.

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