Règles

Dimanche, Septembre 9, 2018 - 16:05
La cour d'appel de Paris a condamné vendredi l'enseigne Monoprix à fermer tous ses magasins de la capitale à 21h, sous peine de sanction. Une décision qui intervient moins de deux ans après que l'entreprise a choisi d'étendre ses horaires d'activité jusqu'à 22h.
Jeudi, Septembre 6, 2018 - 15:38
Un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat de la loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) devrait être présenté par le Parlement en septembre. La version actuelle prévoit notamment de réformer la gestion du parc HLM, selon des mesures plutôt désavantageuses pour les locataires, analyse en partenariat avec France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Lundi, Septembre 3, 2018 - 14:49
Cette rentrée des classes 2018 est notamment marquée par l'interdiction de l'usage du téléphone portable jusqu'au lycée. Comme elle l'avait fait pour les signes religieux, la loi peut encadrer certaines pratiques au sein de l'école, mais d'autres relèvent du règlement. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec France-Soir sur ces règles.
Lundi, Septembre 3, 2018 - 09:45
Ce lundi 3 septembre 2018 marque le début d'une nouvelle année scolaire pour plus de 12 millions d'élèves de l'Hexagone. Google a décidé de les mettre à l'honneur dans un Doodle spécial, afin de leur souhaiter à tous une bonne rentrée scolaire.
Jeudi, Août 16, 2018 - 09:53
Google a décidé de rendre hommage au footballeur Ebenezer Cobb Morley ce jeudi à travers un Doodle, il aurait eu 187 ans aujourd'hui. Il est aussi considéré comme étant le père du football moderne.
Mardi, Août 14, 2018 - 14:57
Il est tentant, l'été venu, de proposer sa résidence principale (ou secondaire) comme location saisonnière, afin de financer en partie ses propres vacances. Toutefois, ce genre de location n'est pas sans encadrement explique pour France-Soir Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Jeudi, Juillet 26, 2018 - 08:11
Un homme de 26 ans s'est noyé mercredi dans le bassin de la Villette à Paris. La victime est un demandeur d'asile domicilié à Grenoble.
Lundi, Juillet 23, 2018 - 10:31
Dimanche, la retranscription des derniers instants du gendarme Arnaud Beltrame et du terroriste Radouane Lakdim lors de l'attentat du Super U de Trèbes a été dévoilée. L'enregistrement pose question sur le bien fondé du geste du gendarme mais aussi sur le délai d'intervention des forces de l'ordre.
Jeudi, Juillet 19, 2018 - 17:39
Cinquante-sept députés, membres notamment des groupes UDI et LR, ont déposé des recours au Conseil d’État contre le décret. Deux sont en référé (procédure d'urgence) pour obtenir la suspension de la limitation à 80km/h sur les routes secondaires. Ils sont examinés ce jeudi.
Mercredi, Juillet 18, 2018 - 11:42
Les soldes d'été 2018 approchent déjà de leur date de fin dans la plupart des départements français. Ils battent en revanche leur plein dans ceux bénéficiant d'une dérogation. Il s'agit des derniers soldes d'une durée de six semaines.
Jeudi, Juillet 12, 2018 - 12:25
Fumigènes et feux d'artifices sont attendus dans les rues ce week-end lors des festivités du 14 juillet et, on l'espère, pour la victoire des Bleus en Coupe du monde dimanche. L'achat et l'usage des fumigènes est cependant encadré au niveau national mais aussi et surtout local.
Jeudi, Juillet 12, 2018 - 08:09
Selon Santé publique France, 552 cas de noyades ont été recensés en France en un peu plus d'un mois (du 1er juin au 5 juillet). Et 121 personnes en sont mortes. Ce qui fait un cas sur cinq de mortel.

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