Responsabilité

Mardi, Juillet 24, 2018 - 06:57
Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation et entendu lundi par une commission d'enquête parlementaire, a fait savoir qu'Alexandre Benalla avait participé à des réunions préparatoires à des déplacements d'Emmanuel Macron entre le 2 et le 18 mai. Cela même alors qu'il devait être suspendu après les violences qu'il a commise le 1er mai dernier.
Mardi, Juillet 24, 2018 - 06:38
Le directeur de l’ordre public à Paris a été entendu par la commission d’enquête lundi soir dans le cadre de l’affaire Benalla. Il a fait savoir que ce dernier ne "bénéficiait d’aucune autorisation de la préfecture de police" pour se rendre à cette manifestation.
Lundi, Juillet 23, 2018 - 19:26
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et le préfet de police de Paris Michel Delpuech ont été auditionnés ce lundi par les députés pour leur rôle supposé dans le scandale de l'affaire Benalla.
Jeudi, Juillet 5, 2018 - 11:43
En 2015, un salarié de Lidl se suicidait sur son lieu de travail. L'enseigne allemande de grande distribution a été condamnée ce mercredi pour sa responsabilité dans la dégradation de l'état psychologique de son employé.
Mercredi, Juillet 4, 2018 - 15:04
Le développement de l'intelligence artificielle pourrait changer notre quotidien. Mais il devrait aussi impliquer de nouvelles règles de droit. Car cette technologie pause des questions aussi bien éthiques que pratiques, avec des problèmes liés tant aux données personnelles qu'au développement d'une justice pour les robots, voire par les robots. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec France Soir les enjeux juridique de l'arrivée de l'IA.
Lundi, Juillet 2, 2018 - 10:57
Nathalie est devenue paraplégique à la suite d'une opération de routine durant laquelle les seringues auraient été confondues. Elle a déposé plainte contre le médecin anesthésiste en fonction ce jour-là et s'offusque qu'il exerce toujours cinq mois après les faits.
Jeudi, Juin 21, 2018 - 16:35
Ce jeudi s'ouvre à Moulins le procès de Jean-Philippe Galerie, un ancien professeur de chant accusé d'avoir violé ou agressé sexuellement dix de ses anciennes élèves. L'homme, charismatique et très apprécié, était devenu le confident des jeunes filles.
Mercredi, Juin 6, 2018 - 19:58
Un propriétaire louant un logement via Airbnb à Vienne (Isère) a découvert qu'il était utilisé par un proxénète et une prostituée. Le couple a été interpellé mardi et l'homme a été condamné le lendemain à 10 mois de prison ferme. La plateforme de location entre particuliers apparaît de plus en plus prisée par les réseaux de proxénétisme.
Vendredi, Mai 25, 2018 - 08:03
La justice vient de confirmer la responsabilité de la société Herta dans un accident domestique impliquant une petite fille et les "Knacki Ball" de la marque. L'étiquetage préventif a été jugé insuffisant.
Mercredi, Mars 14, 2018 - 15:43
Un petit bulldog français a été retrouvé mort lundi soir dans un avion de la compagnie aérienne United Airlines reliant Houston à New York (Etats-Unis). Un membre de l’équipage a obligé la propriétaire de l’animal à le placer dans le compartiment à bagages.
Mardi, Février 6, 2018 - 10:29
Un homme est jugé jusqu'à mercredi à Douai pour avoir tué sa fille de huit ans de plusieurs dizaines de coups de couteau au thorax en 2015. Il voulait se venger de son ex-compagne.
Vendredi, Février 2, 2018 - 15:35
Il y a quelques semaines, Alain Delon a fait part de son intention de faire euthanasier son chien afin qu'il meure en même temps que lui. Mais cette pratique est-elle légale si l'animal est en bonne santé? Pour "France-Soir", Marion Renson-Bourgine, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur la législation en la matière.

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