Sénat

Jeudi, Juillet 21, 2016 - 17:28
Suite à l’attentat meurtrier de Nice, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi prolongeant l’état d’urgence de six mois. De nouvelles mesures antiterroristes ont également été votées.
Jeudi, Juillet 21, 2016 - 12:45
Réunis en commission mixte paritaire mercredi soir, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence en France pour une période de six mois. Ce compromis doit désormais faire l’objet d’une dernière navette ce jeudi: il doit être entériné en séance par l'Assemblée puis par le Sénat.
Mardi, Juillet 19, 2016 - 13:15
Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a affirmé mardi à l'issue du Conseil des ministres qu'il était "possible de trouver un accord" avec Les Républicains sur l'allongement de la prorogation de l'état d'urgence, actuellement de trois mois dans le projet de loi.
Mardi, Juillet 19, 2016 - 12:59
L'état d'urgence doit être prolongé ce mardi par l'Assemblée nationale. Cette état d'exception a été décrété par François Hollande dès le soir des attentats du 13 novembre et est appelé à perdurer.
Mardi, Juillet 19, 2016 - 09:09
Alors que Manuel Valls se rendra mardi à l'Assemblée nationale pour demander la prolongation de l'état d'urgence, la question de sa durée se pose. Elle devrait être au minimum de trois mois, mais certains -notamment à droite- demandent qu'il soit maintenu au moins jusqu'en 2017.
Mardi, Juillet 19, 2016 - 08:11
Manuel Valls doit se rendre mardi à l'Assemblée nationale pour demander aux députés de voter une nouvelle prolongation de l'état d'urgence suite à l'attentat de Nice. Cela dans un climat politique très tendu, l'opposition reprochant au gouvernement de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires à la sécurité des Français.
Lundi, Juillet 18, 2016 - 18:37
Le Sénat veut durcir l'arsenal de mesures prévues par l'état d'urgence après l'attentat du 14 juillet à Nice. Sa prolongation de trois mois sera votée mercredi.
Vendredi, Juillet 8, 2016 - 20:41
Après l'avoir modifié, le Sénat a adopté ce vendredi le projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique. La version réécrite du texte a été votée à l'occasion d'un scrutin à main levée par les sénateurs de droite, PS et écologistes s'abstenant tandis que les communistes ont voté contre.
Jeudi, Juillet 7, 2016 - 07:41
L'Etat ne doit pas organiser l'islam en France, qui relève de la responsabilité des musulmans, souligne un rapport sénatorial préconisant une limitation de l'influence des pays d'origine, notamment dans la formation des imams, et une transparence des financements.
Mardi, Juin 28, 2016 - 20:46
Fin de la durée légale des 35 heures, rétablissement du plafonnement des indemnités prud'homales, suppression de la généralisation de la garantie jeunes... le Sénat a fortement "droitisé" le projet de loi Travail porté par Myriam El Khomri, ce mardi. Le point sur les principales modifications.
Lundi, Juin 27, 2016 - 20:00
Manuel Valls recevra mercredi et jeudi les organisations syndicales et patronales, non pas pour rouvrir "un cycle de négociations" mais pour "faire le point" sur la loi Travail, a annoncé son entourage à la veille d'une nouvelle journée de manifestation contre le projet. Les dernières rencontres bilatérales entre Matignon et les partenaires sociaux remontent à début mars.
Samedi, Juin 25, 2016 - 12:02
La chambre haute, où la droite est majoritaire, a achevé l'examen en première lecture de la loi Travail. Le texte va revenir vers l'Assemblée nationale.

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