Sénat

Dimanche, Novembre 15, 2015 - 18:59
Après les attentats qui ont frappé Paris vendredi, le président de la République François Hollande a annoncé qu'il ferait une déclaration devant le Parlement réuni en Congrès (députés et sénateurs ensemble), lundi à Versailles. Son intervention sera suivie d'un débat, après une demande du groupe Les Républicains.
Jeudi, Octobre 22, 2015 - 09:34
Le Sénat a voté mercredi pour supprimer la publicité avant, pendant et après les programmes pour enfants diffusés sur les chaînes du service public. Un texte, approuvé contre l'avis du gouvernement, qui n'a toutefois que peu de chance d'entrer en application.
Vendredi, Octobre 2, 2015 - 09:05
Le Sénat a voté, dans la nuit de mercredi 30 à jeudi 1er, en faveur du droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer. Désormais, elles ne seront plus obligées de mentionner leur ancienne maladie auprès des banques et des assurances.
Jeudi, Octobre 1, 2015 - 09:47
Dans un souci d'exemplarité et de transparence, le Sénat a adopté un nouveau règlement intérieur qui entre en vigueur ce jeudi. Parmi les mesures phares de ce texte: la création de sanctions financières contre les sénateurs trop absents.
Mercredi, Septembre 30, 2015 - 12:24
Les IVG médicamenteuses pourront désormais être pratiquées par les sages-femmes, comme le prévoit un article du projet de loi santé voté lundi 28 au Sénat. L'objectif: faciliter l'accès à l'avortement.
Samedi, Septembre 19, 2015 - 10:51
Le Sénat a voté mardi 15 un amendement à la loi santé fixant un prix plancher pour la vente d'alcool lors d'opérations promotionnelles, notamment les "happy hours". Si l'objectif de lutte contre la consommation excessive des sénateurs est louable, les associations spécialisées sont critiques sur l'intérêt de la mesure.
Vendredi, Septembre 18, 2015 - 13:55
Malgré l'opposition de la droite, majoritaire au Sénat, la Chambre haute a voté jeudi 17 pour le maintien de l'expérimentation des "salles de shoot" dans le projet de loi santé de Marisol Touraine. Les débats ont ainsi été largement désertés, sauf par la gauche dont les membres étaient les plus nombreux lors du vote.
Jeudi, Septembre 17, 2015 - 17:15
Contre l'avis de Marisol Touraine, les sénateurs ont retoqué, mercredi 16, l'instauration du paquet de cigarettes neutre en France. La ministre de la Santé va néanmoins représenter la mesure devant l'Assemblée, qui aura le dernier mot et devrait la valider.
Vendredi, Juillet 17, 2015 - 10:23
L'adoption, jeudi 16, du dernier volet de la réforme territoriale par les deux chambres du Parlement a mis fin à 6 mois de débats parlementaires sur le sujet. Ce texte est donc définitivement adopté, sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel, saisi par les députés du groupe Les Républicains.
Mercredi, Juillet 15, 2015 - 19:50
Une très large majorité de députés et de sénateurs français ont approuvé ce mercredi l'accord conclu entre le gouvernement grec d'Alexis Tsipras et Bruxelles. Le texte, qui doit encore être validé par sept autres parlements nationaux, dont celui d'Athènes, doit mener à un nouveau plan d'aide à la Grèce.
Jeudi, Juin 25, 2015 - 15:51
Le Sénat a retiré le burn-out de la liste des maladies professionnelles. Cet amendement socialiste avait été introduit par l'Assemblée nationale et voté dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social.
Vendredi, Mai 15, 2015 - 10:49
L'absentéisme au Sénat sera désormais sanctionné sous forme d'amendes. C'est la principale mesure de la réforme de la chambre haute du Parlement, voulue par son président Gérard Larcher, et adoptée mercredi par les sénateurs.

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