Sénat

Mercredi, Novembre 23, 2016 - 12:28

Selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, la pression fiscale sur les ménages s'est intensifiée sous la présidence de François Hollande. Et les plus modestes sont également touchés.

Mercredi, Novembre 16, 2016 - 18:07

Le dernier budget du quinquennat de Hollande sera rejeté d'emblée par le Sénat, a annoncé ce mercredi l'institution. Pour cela, la majorité sénatoriale va utiliser une procédure exceptionnelle en déposant à l'ouverture des débats une motion préalable selon laquelle il n'y a pas lieu de délibérer.

Lundi, Novembre 14, 2016 - 20:24

Bernard Cazeneuve participera mardi à un débat public à l'Assemblée nationale consacré au mégafichier regroupant les données personnelles des Français. Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur doit être entendu dans la matinée par la commission des Lois du Sénat.

Samedi, Novembre 12, 2016 - 11:50

Paul Vergès, fondateur du Parti communiste réunionnais et figure emblématique de ce département d'outre-mer, est décédé samedi matin. Il était le frère de l'avocat Jacques Vergès, décédé lui en 2013.

Mardi, Novembre 8, 2016 - 19:31

Pause de rassemblement à gauche autour de la lutte anti-corruption, la protection des lanceurs d'alerte et l'encadrement des lobbies: le vaste projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique doit être adopté définitivement ce mardi au Parlement, par un ultime vote de l'Assemblée

Lundi, Novembre 7, 2016 - 18:32

Une proposition visant à la "destitution" de François Hollande pourrait être déposée à l'initiative du député LR Pierre Lellouche. Une procédure si longue et complexe qu'elle n'a que très peu de chance d'aboutir, d'autant plus qu'elle nécessite le soutien de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Vendredi, Octobre 28, 2016 - 17:32

Après un premier rejet, l'Assemblée nationale a finalement approuvé jeudi la taxation des particuliers qui louent leurs biens sur Airbnb, Zilok et Drivy. Ils devront payer des cotisations sociales au-delà d'un certain seuil de revenus.

Vendredi, Octobre 14, 2016 - 19:50

Les sénateurs ont voté en faveur d'un article au projet de loi égalité et citoyenneté pénalisant toute contestation des génocides reconnus par la France ce vendredi. Le projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Jeudi, Septembre 29, 2016 - 17:23

Il y a 35 ans, le Sénat avait aboli "purement, simplement et définitivement" la peine de mort en France, par 160 voix pour et 126 contre. A l'occasion de cet anniversaire, l'ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, a remis au Sénat, mercredi, un exemplaire du discours qu'il avait prononcé à l'époque devant la Haute Assemblée.

Mercredi, Septembre 28, 2016 - 20:38

Après avoir apporté quelques modifications, le Sénat a adopté ce mercredi en nouvelle lecture le projet de loi modernisation de la justice du XXIe siècle. Le texte repartira le 12 octobre devant l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Jeudi, Septembre 15, 2016 - 07:23

Le sénateur de Haute-Saône est apparu en difficulté dans le dernier numéro de "Cash Investigation" diffusé mardi sur France 2. Il critique ouvertement la manière dont le programme est conçu et a exploité son interview.

Lundi, Septembre 5, 2016 - 19:34

La loi sur le non-cumul des mandats ne passe toujours pas auprès des parlementaires LR qui ont déposé une proposition de loi pour la reporter. Une initiative qui a provoqué la colère d'une partie de la majorité, qui a lancé, en riposte, une pétition.

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