Sénat

Jeudi, Octobre 1, 2015 - 09:47

Dans un souci d'exemplarité et de transparence, le Sénat a adopté un nouveau règlement intérieur qui entre en vigueur ce jeudi. Parmi les mesures phares de ce texte: la création de sanctions financières contre les sénateurs trop absents.

Mercredi, Septembre 30, 2015 - 12:24

Les IVG médicamenteuses pourront désormais être pratiquées par les sages-femmes, comme le prévoit un article du projet de loi santé voté lundi 28 au Sénat. L'objectif: faciliter l'accès à l'avortement.

Samedi, Septembre 19, 2015 - 10:51

Le Sénat a voté mardi 15 un amendement à la loi santé fixant un prix plancher pour la vente d'alcool lors d'opérations promotionnelles, notamment les "happy hours". Si l'objectif de lutte contre la consommation excessive des sénateurs est louable, les associations spécialisées sont critiques sur l'intérêt de la mesure.

Vendredi, Septembre 18, 2015 - 13:55

Malgré l'opposition de la droite, majoritaire au Sénat, la Chambre haute a voté jeudi 17 pour le maintien de l'expérimentation des "salles de shoot" dans le projet de loi santé de Marisol Touraine. Les débats ont ainsi été largement désertés, sauf par la gauche dont les membres étaient les plus nombreux lors du vote.

Jeudi, Septembre 17, 2015 - 17:15

Contre l'avis de Marisol Touraine, les sénateurs ont retoqué, mercredi 16, l'instauration du paquet de cigarettes neutre en France. La ministre de la Santé va néanmoins représenter la mesure devant l'Assemblée, qui aura le dernier mot et devrait la valider.

Vendredi, Juillet 17, 2015 - 10:23

L'adoption, jeudi 16, du dernier volet de la réforme territoriale par les deux chambres du Parlement a mis fin à 6 mois de débats parlementaires sur le sujet. Ce texte est donc définitivement adopté, sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel, saisi par les députés du groupe Les Républicains.

Mercredi, Juillet 15, 2015 - 19:50

Une très large majorité de députés et de sénateurs français ont approuvé ce mercredi l'accord conclu entre le gouvernement grec d'Alexis Tsipras et Bruxelles. Le texte, qui doit encore être validé par sept autres parlements nationaux, dont celui d'Athènes, doit mener à un nouveau plan d'aide à la Grèce.

Jeudi, Juin 25, 2015 - 15:51

Le Sénat a retiré le burn-out de la liste des maladies professionnelles. Cet amendement socialiste avait été introduit par l'Assemblée nationale et voté dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social.

Vendredi, Mai 15, 2015 - 10:49

L'absentéisme au Sénat sera désormais sanctionné sous forme d'amendes. C'est la principale mesure de la réforme de la chambre haute du Parlement, voulue par son président Gérard Larcher, et adoptée mercredi par les sénateurs.

Jeudi, Avril 16, 2015 - 08:16

Gérard Larcher était l'invité de France Info, ce jeudi matin. Le président du Sénat a notamment abordé la proposition de Claude Bartolone de rendre le vote obligatoire: "faut-il rendre obligatoire ce qui est un droit? C'est un peu antinomique", a-t-il estimé.

Samedi, Avril 11, 2015 - 10:05

La sénatrice UDI Nathalie Goulet a fait passer un amendement, voté à l'unanimité, permettant aux grandes surfaces de donner leurs invendus alimentaires aux associations plutôt que de les jeter. La mesure sera applicable sous réserve qu'elle soit également approuvée par l'Assemblée nationale.

Vendredi, Avril 10, 2015 - 18:41

Le Sénat a supprimé ce vendredi l’amendement gouvernemental adopté par l’Assemblée dans le cadre du projet de loi Macron qui prévoyait que, dans les départements où le délai moyen entre deux présentations d'un candidat à l’examen du permis B dépasse 45 jours, les préfectures pourraient recourir à des agents publics ou contractuels, habilités et formés, comme examinateurs.

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