Sursis

Vendredi, Décembre 16, 2016 - 09:56
Pour le recel de 271 œuvres de Picasso, Pierre Le Guennec et son épouse Danielle ont été condamnés ce vendredi à deux ans de prison avec sursis. Les peintures, non signées ni inventoriées au moment du décès du peintre, seront remis au fils de l'artiste, Claude Ruiz-Picasso, représentant les dix héritiers au procès.
Mardi, Décembre 13, 2016 - 09:44
Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise lundi à l'encontre de Claude Guéant. L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur.
Vendredi, Décembre 9, 2016 - 20:29
En 2009, une fillette opérée pour un acte bénin était morte quelques jours après son opération. Des négligences avaient été relevées. Deux médecins de l'hôpital viennent d'être condamnés.
Vendredi, Novembre 4, 2016 - 19:58
Un Dijonnais de 18 ans, qui avait baptisé sa box internet "Daesh 21", a écopé de trois mois de prison avec sursis pour "apologie du terrorisme". Sa défense a toutefois annoncé, ce vendredi, qu'elle faisait appel.
Vendredi, Novembre 4, 2016 - 16:58
En septembre dernier, un individu a passé à plusieurs reprises des coups de fil obscènes à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, sans le savoir. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 220 heures de travail d'intérêt général.
Jeudi, Octobre 27, 2016 - 18:55
En Isère, une généraliste remplaçante a été condamnée à un mois avec sursis avec interdiction d'exercer pour avoir tenu des propos jugés islamophobes envers une patiente voilée, apprend-on ce jeudi. "Vous êtes un scandale pour toutes les femmes", "je suis pour la liberté des femmes et votre voile est un signe ostentatoire religieux et c'est illégal", aurait-elle déclaré alors que la patiente refusait de régler sa consultation.
Vendredi, Octobre 21, 2016 - 12:49
Un septuagénaire a été condamné par la cour d'assises de Colmar à deux ans de prison avec sursis pour avoir fait avaler des somnifères à sa femme, malade d'Alzheimer, et mutique depuis 10 ans. La dose avait été mortelle.
Jeudi, Octobre 20, 2016 - 16:54
Quatre ans de prison avec sursis ont été requis jeudi à l'encontre d'un septuagénaire jugé aux assises du Haut-Rhin pour avoir tué en janvier 2014 son épouse atteinte de la maladie d'Alzheimer, en lui administrant des somnifères.
Jeudi, Octobre 20, 2016 - 10:06
Accusé d'avoir participé à la destruction d'un portique écotaxe en 2013, l'agriculteur breton Jo Baron a de nouveau nié lors de son procès en appel, mercredi. Il risque de voir sa condamnation à 3 mois de prison avec sursis et 1,3 million d'euros à verser à l'Etat confirmée, comme l'a requis la procureure.
Vendredi, Septembre 30, 2016 - 07:34
Un policier a été condamné jeudi à deux mois de prison avec sursis à Caen pour avoir violemment frappé, le 26 mai dernier, un manifestant opposé à la loi Travail. Le fonctionnaire l'avait roué de coups.
Jeudi, Juillet 7, 2016 - 16:06
Le parquet national financier de Paris a requis jeudi une peine de cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison et neuf millions d'euros d'amende contre Serge Dassault. Le sénateur accusé de blanchiment de fraude fiscale n'a pas assisté à son procès.
Lundi, Avril 4, 2016 - 12:43
René Marratier a été condamné ce lundi par la cour d'appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis pour ses responsabilités lors du passage de la tempête Xynthia, en 2010 dans la station balnéaire vendéenne.

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