Transparence

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Mercredi, Mars 30, 2016 - 15:21

Aussi appelé loi "Sapin", le projet de loi sur la transparence de la vie économique, qui vise à lutter contre la corruption des entreprises, a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. L'objectif: "mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux", selon Michel Sapin.

Dimanche, Mars 27, 2016 - 16:46

Le gouvernement ne présentera finalement pas le dispositif de "transaction pénale" dans son projet de loi sur la transparence de vie économique, également appelé projet de loi Sapin II, a annoncé Michel Sapin ce dimanche dans le "JDD".

Vendredi, Février 5, 2016 - 09:07

Suite à l'affaire Cahuzac, la lutte contre l'évasion fiscale a gagné en efficacité en France. Après le scandale, deux trains de mesures ont été votés afin de renforcer la traque des fraudeurs: la loi sur la transparence de la vie publique, en octobre 2013, et la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, en décembre 2013.

Mercredi, Novembre 4, 2015 - 15:22

Quatre perquisitions ont été menées ce mercredi, notamment au bureau et au domicile de Jean-Marie Le Pen, visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale et d'omission de déclaration de patrimoine. Soupçonné d'avoir dissimulé un compte en Suisse, le fondateur du FN clame son innocence.

Jeudi, Septembre 10, 2015 - 16:49

Une association appelle la justice à enquêter sur "l'enrichissement personnel" de certains parlementaires grâce à leur indemnité de frais de mandat, notamment. En filigrane se pose la question de la transparence des élus français.

Mercredi, Juin 3, 2015 - 07:38

La ville de Limoges s'est dotée lundi d'une commission chargée de favoriser la transparence des élus et de lutter contre la corruption. Une première pour une grande ville. L'association Anticor à l'origine de l'idée espère que cela inspirera les autres communes.

Samedi, Avril 4, 2015 - 12:16

Compte en Suisse oublié et patrimoine minoré: le sénateur UDI Aymeri de Montesquiou aurait omis de déclarer plusieurs millions d'euros au fisc français. Son dossier a été transmis à la justice.

Jeudi, Mars 12, 2015 - 07:32

Le président du Sénat Gérard Larcher a annoncé mercredi 11 une série de mesures visant notamment à lutter contre l'absentéisme des sénateurs. Il a décidé de frapper fort, et au portefeuille.

Mardi, Janvier 27, 2015 - 12:08

Un rapport de l'association Pour une démocratie directe, remis ce mardi, dénonce l'utilisation abusive par certains députés de leur indemnité de frais de mandat de 5.700 euros mensuels. Ils pourraient être jusqu'à 150 à l'avoir utilisée pour se constituer un patrimoine immobilier.

Jeudi, Novembre 13, 2014 - 18:18

Le parquet a été saisi ce jeudi 13 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique d'une possible fraude de trois parlementaires UMP qui auraient "omis" de déclarer des "avoirs à l'étranger".

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