Trêve hivernale

Vendredi, Novembre 2, 2018 - 13:04
Contrairement à une idée répandue, les squatteurs peuvent être expulsés pendant la trêve hivernale. Mais une exception technique demeurait, laquelle semble avoir été supprimée par la nouvelle loi ELAN. Seules les personnes titulaires d'un bail pourraient alors être protégées de novembre à mars.
Mardi, Septembre 11, 2018 - 11:47
Un collectif anonyme a décidé de squatter la résidence d'un retraité pour y accueillir des SDF à Toulouse. Les riverains soutiennent le propriétaire de la maison qui vit dans une maison de repos.
Mercredi, Décembre 20, 2017 - 12:21
Depuis novembre, la trêve hivernale interdit en principe les expulsions de personnes ne payant pas leur loyer. Ce principe tolère cependant des exceptions et n'empêche pas de lancer des procédures pour obtenir une expulsion, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Mardi, Novembre 28, 2017 - 09:54
Le bidonville de la Petite ceinture a été évacué ce mardi matin à Paris. Ce campement situé sur une ancienne voie ferrée entre la porte des Poissonniers et le boulevard Ney abritait près de 300 personnes qui devront être relogées.
Mercredi, Novembre 2, 2016 - 10:58
Le coup d'envoi de la trêve hivernale a été donné lundi. Les expulsions locatives sont désormais interdites et ce jusqu'au 31 mars, les ménages qui ont "un commandement de quitter les lieux" pourront bénéficier d'une période d'accalmie de cinq mois.
Vendredi, Octobre 28, 2016 - 12:38
La Fondation Abbé Pierre a fait part jeudi de son inquiétude vis à vis de l'importante augmentation des expulsions locatives en 2015. Une hausse de 24% a été constatée, un "sombre record" dénoncé par l'association.
Mercredi, Octobre 26, 2016 - 15:03
Une expulsion dans la Creuse a mal tourné. Le marginal qui devait libérer les lieux avant la trêve hivernale a décidé de répondre par la manière forte.