Tribunal

Jeudi, Septembre 5, 2019 - 20:02
*Le premier accusé à être jugé par une cour criminelle, une nouvelle juridiction jugeant des crimes sans jury populaire, a été condamné ...
Jeudi, Septembre 5, 2019 - 15:54
*Un changement majeur dans la justice: un homme accusé de tentative de viol est jugé jeudi à Caen, non pas aux assises, mais par la tout...
Jeudi, Septembre 5, 2019 - 04:00
*Petite révolution judiciaire: le premier procès devant une cour criminelle, une nouvelle juridiction permettant de juger des crimes san...
Vendredi, Août 30, 2019 - 10:25
*Révolution dans les palais: dès septembre, des "cours criminelles" vont juger des crimes à la place des assises et sans jury populaire,...
Dimanche, Août 18, 2019 - 10:00
*Une expérience "surréaliste" qui isole et ne laisse pas "indemne": d'anciens jurés racontent à l'AFP le "vertige" des procès d'assises,...
Samedi, Août 3, 2019 - 06:00
*Dans la même semaine, un tribunal a accepté des demandes de particuliers opposés à la pose de compteurs Linky, alors qu'aucun risque n'...
Jeudi, Août 1, 2019 - 12:01
*A mi-chemin entre tribunal correctionnel et cour d'assises, la cour criminelle, mesure phare de la réforme de la justice, est vivement ...
Vendredi, Juin 28, 2019 - 10:27
*Kerviel, Karachi, Cahuzac... L'emblématique juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke a incarné la lutte contre les fraudes et la corrupti...
Jeudi, Juin 20, 2019 - 05:31
*Frédéric Péchier, l'anesthésiste de Besançon soupçonné de 24 empoisonnements, dont neuf mortels, a assuré qu'il n'y avait "pas de preuv...
Lundi, Juin 17, 2019 - 19:53
*Le parquet général a décidé lundi de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel de Besançon de laisser en liberté s...
Mercredi, Juin 12, 2019 - 15:52
*La cour d'appel de Besançon a maintenu mercredi en liberté sous contrôle judiciaire l'anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné d'avoir ...
Mercredi, Juin 12, 2019 - 13:54
*La cour d'appel de Besançon a maintenu mercredi le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements dont neuf mortels, en liberté s...

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