Tribunal administratif

Mardi, Novembre 7, 2017 - 16:45

Les forains ont cessé leurs actions de blocages des autoroutes franciliennes menant à Paris ce mardi. Joint par "France-Soir", Marcel Campion a assuré que les blocages étaient suspendus jusqu'à la décision du tribunal administratif mardi prochain.

Mercredi, Août 23, 2017 - 15:35

La présence des migrants à Calais a créé une situation conflictuelle entre l’Etat et la ville. La maire de Calais, Natacha Bouchart, a en effet refusé de se conformer à une décision de la justice administrative concernant l’accès des migrants à l’eau. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour "FranceSoir" sur ce conflit et les conséquences du refus de l’édile.

Jeudi, Juillet 27, 2017 - 16:02

Les nourrices de la commune de Villefranche-de-Lauragais, en Haute-Garonne, sont depuis quelques jours obligées de payer une nouvelle taxe. Une redevance supplémentaire dans le but de financer le surplus de couches et de pots dans leurs poubelles. Elles s'étaient battues pour que cet impôt ne soit pas voté.

Lundi, Mai 15, 2017 - 12:39

Le tribunal administratif de Montpellier a validé ce lundi la mesure de Robert Ménard, maire de Béziers, visant à répertorier les ADN des chiens de la ville. Le but étant de sanctionner les propriétaires qui ne ramasseraient pas les déjections de leur animal.

Mercredi, Mars 22, 2017 - 16:12

La police a procédé à l'évacuation de la mosquée de Clichy-la-Garenne ce mercredi malgré les contestations et la résistance des fidèles présents sur place au moment des faits. Cela pourrait sonner la fin d'un long bras de fer.

Mercredi, Mars 22, 2017 - 15:11

Le tribunal administratif de Lille a annoncé ce mercredi la suspension des arrêtés pris par la mairie de Calais contre la distribution de repas aux migrants.

Vendredi, Janvier 13, 2017 - 15:27

Nouvel épisode dans l'affaire de la mosquée En-Nour. Christian Estrosi a annoncé ce vendredi que la mairie de Nice allait aller devant le tribunal administratif pour fermer ce lieu de culte, après que le préfet des Alpes-Maritimes ait rejeté la déclaration d'utilité publique de la crèche qui devait le remplacer.

Jeudi, Décembre 29, 2016 - 18:04

Le maire d'Aulnay-Sous-Bois utilise un article du Code de la route pour verbaliser les mendiants. La police municipale de cette commune de Seine-Saint-Denis a dressé 517 procès verbaux entre janvier et décembre 2016.

Jeudi, Décembre 22, 2016 - 19:10

Le tribunal administratif de Nantes a contraint la ville de Laval à confier du travail à l'un de ses agents municipaux. Ce dernier, fonctionnaire, avait saisi la justice après être resté sans activité pendant plus de 17 mois.

Mercredi, Décembre 7, 2016 - 06:52

Le tribunal administratif de Montpellier a décidé par ordonnance mardi de suspendre la décision du Conseil municipal de Béziers d'organiser un référendum sur l'accueil des migrants dans ville. La consultation, portée par Robert Ménard, ne relève pas de la compétence d’une collectivité territoriale.

Jeudi, Novembre 17, 2016 - 16:38

Admise à l'hôpital de la Timone à Marseille en septembre dernier, Marwa, une petite fille d'à peine un an a été plongée dans le coma après avoir contracté un entérovirus. L'équipe de soins veut la débrancher, mais le tribunal administratif de Marseille a annoncé mercredi la poursuite des soins jusqu'au résultat de l'expertise.

Lundi, Novembre 14, 2016 - 07:35

La cour administrative de Nantes doit se prononcer ce lundi sur la validité de plusieurs arrêtés autorisant les travaux sur le site de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Leur annulation pourrait un peu plus remettre en cause le projet.

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