Tribunal administratif

Mercredi, Octobre 19, 2016 - 17:39

Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi un référé-suspension par la préfecture de l'Hérault ce mercredi. L'Etat souhaite faire interdire le référendum anti-migrants voulu par le maire de Béziers, Robert Ménard.

Mercredi, Octobre 19, 2016 - 11:22

Le maire de Béziers, proche du FN, Robert Ménard tient à organiser dans sa ville un référendum sur l'accueil de migrants, auquel il est fermement opposé. La gestion de la question migratoire n'est cependant pas du ressort des communes.

Mardi, Octobre 18, 2016 - 15:49

Pour le tribunal administratif, saisi par des associations, le démantèlement prochain de la "Jungle" de Calais ne va pas à l'encontre de la loi. L'immense camp de migrants doit en principe être vidé avant la fin de l'année.

Mardi, Octobre 18, 2016 - 13:27

Une jeune fille appartenant à la mouvance salafiste a obtenu devant le tribunal administratif de Paris ce mardi la levée de son interdiction de quitter le territoire. Bien qu'elle ait été signalée pour radicalisation, les juges ont considéré qu'une pratique religieuse rigoureuse ne suffisait pas pour caractériser une "proximité avec le terrorisme islamiste".

Mercredi, Octobre 5, 2016 - 10:53

Il est illégal de demander à un allocataire du RSA d'effectuer des heures de bénévolat pour continuer à le percevoir. Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin qui souhaitait instaurer ce système.

Mercredi, Août 31, 2016 - 11:26

L'arrêté interdisant le port d'un vêtement de bain islamique, le "burkini", sur les plages de Fréjus a été annulé. Le tribunal administratif de Toulon a suivi la décision du Conseil d'Etat qui avait considéré comme contraire aux libertés cette mesure dès lors que le risque de troubles à l'ordre public n'était pas avéré.

Lundi, Août 22, 2016 - 20:48

La justice administrative a de nouveau validé un arrêté municipal interdisant le port du "burkini". Le Tribunal administratif de Nice a rejeté le recours de la Ligue des droits de l'homme et du Collectif contre l'islamophobie en France concernant la décision du maire de Villeneuve-Loubet. Le Conseil d'Etat devrait se prononcer dans les semaines à venir.

Vendredi, Août 12, 2016 - 17:18

Les autorités exigeaient que les commerces à la sauvette tenues par des migrants à Calais, des restaurants et des épiceries principalement, soient fermées. Le tribunal administratif vient de refuser cette demande, saisi par des associations de défense des réfugiés.

Mercredi, Août 10, 2016 - 11:21

La préfecture du Pas-de-Calais a saisi le tribunal administratif de Lille pour faire fermer plusieurs dizaines de "commerces illégaux" de la "jungle" de Calais. Selon l'association L'auberge des migrants, cette démarche a été faite au nom de "l'absence de respect des règles d'hygiène et de sécurité du public".

Vendredi, Août 5, 2016 - 18:56

Comme attendu suite à la décision de justice allant dans le même sens, le projet de centre d'engraissement géant dans le département de la Creuse ne peut pas poursuivre son développement. Les animaux déjà présents ne devront cependant pas être retirés.

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