Tribunal de grande instance

Samedi, Août 18, 2018 - 11:40
Le Tribunal de grande instance de Metz a décidé vendredi de ne pas reconnaître la validité d'un testament transmis par SMS, par un homme originaire de Lorraine et qui s'est suicidé en 2016. La mère du défunt, qui s'estime lésée, ne compte pas s'arrêter là.
Vendredi, Août 17, 2018 - 11:15
Kévin Fermine, un jeune handicapé de 26 ans, a été débouté jeudi au tribunal de grande instance de Toulouse. Il poursuivait la SNCF pour discrimination: à cause de son handicap, il ne peut ni accéder aux toilettes ni au wagon bar. Il est aussi sommé de rembourser tous les frais de justice.
Jeudi, Juillet 12, 2018 - 16:39
Un policier a passé à tabac un migrant en attente de jugement au tribunal de grande instance de Paris, début juin, alors que ce dernier ne présentait pas de danger. Ce fonctionnaire de police est toujours en poste.
Mardi, Avril 24, 2018 - 09:11
Pour avoir insulté et menacé de mort deux homosexuels dans un supermarché à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) en mars dernier, une femme enceinte a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal de grande instance de Nanterre.
Lundi, Avril 16, 2018 - 11:34
Un couple avait décidé de prénommer en 2017 son petit garçon "Jihad". La justice vient d'annuler ce choix.
Vendredi, Avril 13, 2018 - 08:28
Menottes à la main, un homme de 33 ans s'est évadé jeudi du tribunal de grande instance de Mulhouse alors qu'il devait y être jugé aux côtés de trois autres personnes pour violences aggravées en réunion. Il est actuellement en fuite.
Jeudi, Mars 1, 2018 - 11:34
Le champion d'athlétisme Pierre-Ambroise Bosse a été mis en examen lundi à Bordeaux suite à un rebondissement dans l'affaire de son agression survenue fin août dernier. Les faits concernent des violences volontaires avec arme.
Jeudi, Février 22, 2018 - 07:46
La gendarmerie a lancé une vaste opération d'évacuation ce jeudi dans la ZAD de Bure, dans la Meuse. Le site doit accueillir un projet d'enfouissement de déchets nucléaires.
Mardi, Janvier 23, 2018 - 15:59
Une femme a saisi le président du tribunal de Grande Instance de Marseille après qu'un chirurgien a oublié un gant et cinq compresses dans son ventre suite à une opération. L'avocat de la victime a souligné que toutes les procédures n'avaient pas été respectées après l'intervention.
Mardi, Janvier 23, 2018 - 11:31
Une centaine de chevaux en détresse ont été secourus en Vendée, à Challans, lundi par des militants associatifs. Les animaux vivaient dans des conditions terribles et présentent des blessures et des stigmates de malnutrition.
Vendredi, Janvier 19, 2018 - 16:06
En 2001, dans une clinique de l'agglomération grenobloise, deux médecins ramènent à la vie un bébé mort-né. La mère a depuis porté plainte et a remporté une première victoire jeudi. Mais le chemin s'annonce long pour faire reconnaître cette réanimation comme un acharnement thérapeutique inutile, l'enfant étant aujourd'hui très lourdement handicapé.
Mardi, Novembre 28, 2017 - 14:58
Les douaniers d'Halluin, dans le Nord, ont retrouvé près de 110.000 euros en liquide cachés dans des pots de peinture à l'arrière d'une fourgonnette mardi dernier. Le véhicule serait venu d'Espagne et faisait apparemment route vers les Pays-Bas.

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