Tribunal d'instance

Mercredi, Août 23, 2017 - 12:20

Les squatteurs qui occupaient depuis début août une maison de Nantes appartenant à un couple de retraités ont été délogés mardi soir par la police. Sept d'entre eux ont été interpellés lors de l'intervention des forces de l'ordre.

Mardi, Août 22, 2017 - 14:27

Des retraités nantais ont eu la surprise de constater que l'une de ses maisons étaient occupées par des squatteurs. Entrés dans le logement le 1er août, ces derniers ne peuvent désormais être expulsés que par décision de justice.

Mercredi, Juin 14, 2017 - 11:40

Après un record d'abstention au premier tour, la participation sera un enjeu majeur des élections législatives dimanche 18. Une participation qui dépendra notamment du nombre d'électeurs qui établiront une procuration, ce qui est possible jusqu'à la veille du scrutin.

Vendredi, Juin 9, 2017 - 12:58

Pour les élections législatives des 11 et le 18 juin, tous les électeurs ne seront pas en mesure de se déplacer. Il est cependant possible d'établir une procuration jusqu'à la veille du scrutin. Une démarche qui nécessite toutefois de suivre une certaine procédure.

Mardi, Avril 25, 2017 - 12:37

Dimanche dernier dans la commune de Mauguio dans l'Hérault, Martine n'a pas pu voter lors du premier tour de l'élection présidentielle. Au moment de mettre son bulletin dans l'urne, elle a appris qu'elle avait été rayée des listes électorales pour cause de décès.

Mardi, Avril 4, 2017 - 17:47

Le propriétaire d'Eden, une chienne épagneule breton, a été débouté par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrant ce mardi matin. Il demandait des indemnités suite à une saillie non-désirée de son animal il y a deux ans.

Lundi, Avril 3, 2017 - 13:54

Certains électeurs ne pourront se rendre en personne aux urnes pour les scrutins à venir. La solution? La procuration. Dans les faits, la demande est possible jusqu'à la veille du vote. Mais mieux vaut s'y prendre un petit peu à l'avance. Mode d'emploi.

Mardi, Janvier 31, 2017 - 14:38

Le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand doit rendre une décision qui fera peut-être jurisprudence: au-delà du conflit de voisinage provoqué par une saillie entre deux animaux, c'est une question délicate sur la sensibilité animale qui doit être tranchée.

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