Tribunal

Mardi, Octobre 23, 2018 - 04:38
*Une juge américaine a ordonné lundi de réduire à 78 millions de dollars, contre 289 millions, la somme que devra payer à un jardinier s...
Mardi, Octobre 23, 2018 - 04:08
*Une juge américaine a ordonné lundi de réduire à 78 millions de dollars, contre 289 millions, la somme que devra payer à un jardinier s...
Jeudi, Octobre 18, 2018 - 16:10
*Des traditionalistes hindous bloquaient jeudi l'accès des femmes à un grand temple hindou du Kerala, dans le sud de l'Inde, au deuxième...
Jeudi, Octobre 18, 2018 - 11:36
Un homme de 27 ans a été condamné mardi en comparution immédiate par le tribunal de Rennes pour des violences habituelles envers son épouse. Ils étaient mariés depuis samedi, le lendemain la femme déposait plainte.
Mercredi, Octobre 17, 2018 - 10:48
Lundi matin, deux Britanniques ont tenté d'embarquer dans un ferry à Ouistreham (Calvados) transportant des armes de guerre en état de marche. Les faits n'ont pas d'origine criminelle ou terroriste.
Lundi, Octobre 15, 2018 - 12:56
"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité", acte désormais le code civil. Pourtant ceux-ci ne bénéficient pas encore d'un statut qui leur permettrait d'obtenir des droits à réparation après un grave préjudice subi. Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, analyse le "cas d'école" du cheval Saphir, grâce au compte-rendu du jugement qu'il a pu se procurer pour France-Soir.
Lundi, Octobre 15, 2018 - 08:09
*L'homme fort des Maldives Abdulla Yameen, battu à la présidentielle de septembre dont il demande l'invalidation, a blâmé une "encre qui...
Vendredi, Octobre 12, 2018 - 17:00
*La mère de Bastien, tué dans un lave-linge en 2011, été condamnée vendredi en appel à 15 ans de prison pour "complicité de meurtre" par...
Mercredi, Octobre 10, 2018 - 13:57
Un couple de pédophiles a été condamné à 10 et 18 ans de prison lundi par le tribunal correctionnel de Charleroi, en Belgique. Ils violaient leurs enfants respectifs et prenaient des photos et vidéos de leurs crimes.
Mercredi, Octobre 10, 2018 - 12:33
La justice américaine a finalement décidé de rejeter la plainte déposée en mai dernier par les représentants d'un cheval maltraité par ses propriétaires. Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, explique pour France-Soir pourquoi la procédure n'a pas abouti et surtout quel était l'objectif des plaignants.
Mardi, Octobre 9, 2018 - 17:40
*La justice berlinoise a ordonné mardi une interdiction de circulation pour la majorité des véhicules diesel sur d'importants axes de la...
Lundi, Octobre 8, 2018 - 15:29
*La justice a rejeté lundi le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) qui réclamait son pr...

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