Tribunal

Mardi, Octobre 20, 2015 - 11:20
Marine Le Pen, qui avait comparé les prières de rue pratiquées par certains fidèles musulmans à l'Occupation, en 2010, comparaît ce mardi devant le tribunal de grande instance de Lyon. Elle est jugée pour "incitation à la haine".
Vendredi, Octobre 16, 2015 - 12:47
Pour avoir volontairement écrasé l'amant de sa femme avec son tracteur, en 2012, un agriculteur de la Meuse a été condamné jeudi 15 à douze ans de prison. Bien que l'accusé se soit défendu d'avoir voulu tuer la victime, des témoins ont dit qu'il s'était acharné.
Mardi, Octobre 6, 2015 - 11:56
Un nouveau recours a été déposé contre la mairie de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui a voté récemment la fin des menus sans porc dans les cantines de la ville. Une audience est prévue le 19 octobre prochain.
Mardi, Septembre 29, 2015 - 13:30
Le cas Vincent Lambert est de nouveau devant la justice ce mardi. Saisie par son neveu François Lambert, elle devra dire si le CHU de Reims a le droit de maintenir artificiellement en vie le patient, ou doit appliquer les arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et suspendre son alimentation et son hydratation artificielle.
Mercredi, Septembre 23, 2015 - 07:24
Eric Zemmour a été relaxé mardi 22 dans son procès portant sur des accusations d'"incitation à la haine raciale" après qu'il ait évoqué, en mai 2014, les "bandes" d'étrangers qui "dévalisent, violentent et pillent". Le tribunal a estimé que ces propos ne s'appliquaient "qu'à une fraction des communautés visées".
Mardi, Septembre 15, 2015 - 10:31
Un bébé de 17 mois a été contrôlé positif au cannabis à l'hôpital de Longjumeau, dans l'Essonne. Il aurait absorbé par inadvertance une boulette de résine de cannabis qui traînait dans l'appartement familial. Son père comparaît ce mardi devant la justice.
Vendredi, Septembre 11, 2015 - 14:32
L'avocat général a requis ce vendredi la perpétuité contre Christophe Champenois, le père du petit Bastien mort après avoir été enfermé dans une machine à laver. Contre la mère, il a demandé une peine de cinq ans de prison.
Mercredi, Septembre 9, 2015 - 13:02
A Metz, un homme vient d'être condamné à 10.000 euros de dommages et intérêts ainsi qu’à une peine d'emprisonnement d'un an ferme pour avoir diffusé des photos intimes de son ex-femme sur Internet, l'avoir inscrite à son insu sur des sites de rencontres libertins et échangistes, et l'avoir harcelée.
Mercredi, Juillet 29, 2015 - 19:38
En 2005, une mineure s'était échappée de l'hôpital psychiatrique de Caen où elle était internée et avait sauté du haut des remparts de la ville, devenant ainsi paraplégique. Concluant à la responsabilité de l'établissement, la justice lui avait accordé en 2011 une avance sur indemnité de 80.000 euros. Quatre ans plus tard, le rapporteur public a changé d'avis et lui demande de les rembourser.
Jeudi, Juillet 9, 2015 - 11:30
Un détenu s'est évadé mercredi 8 du tribunal de grande instance de Grasse, dans les Alpes-Maritimes. Ce détenu multirécidiviste et qui serait signalé comme "radicalisé" était toujours en fuite ce jeudi en fin de matinée.
Jeudi, Avril 9, 2015 - 19:03
Un entrepreneur italien jugé pour faillite frauduleuse a ouvert le feu lors de son procès, ce jeudi matin au tribunal de Milan. L'homme, qui a fait trois victimes, a été arrêté peu après par la police italienne.
Jeudi, Avril 9, 2015 - 12:50
Un homme a ouvert le feu dans un tribunal de Milan, ce jeudi matin, avant d'être arrêté par la police italienne. Il aurait tué au moins deux personnes, un juge et un avocat.

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