Tribunal

Jeudi, Février 2, 2017 - 16:04

Une fraude d'"ampleur" et une "intention claire de dissimuler": le sénateur Serge Dassault a été condamné ce jeudi à Paris à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour avoir caché au fisc français, pendant quinze ans, des comptes à l'étranger.

Mercredi, Février 1, 2017 - 12:56

Marine Le Pen a évoqué ce mercredi matin son programme pour l'élection présidentielle. Quid de la peine de mort qui faisait l'objet d'une proposition de référendum en 2012? Aujourd'hui, la présidente du Front national y préfère la perpétuité "réelle".

Mardi, Janvier 31, 2017 - 21:55
Une large coalition d'entreprises du secteur technologique américain commence à préparer une action judiciaire commune pour contester le...
Mardi, Janvier 31, 2017 - 18:55
Une large coalition d'entreprises du secteur technologique américain commence à préparer une action judiciaire commune pour contester le...
Mardi, Janvier 31, 2017 - 11:54

Franck Dumas, ancien footballeur et ancien entraîneur, ayant officié au Stade Malherbe de Caen, a écopé ce mardi matin d'une peine de prison de 36 mois, dont dix avec sursis, pour fraude fiscale. Son avocat a annoncé que son client, qui n'était pas présent à l'annonce du verdict, allait faire appel.

Lundi, Janvier 30, 2017 - 09:13

L'homme est suspecté d'avoir dérobé cinq tableaux de maître dans un grand musée parisien, pour une valeur dépassant les 100 millions d'euros, au minimum. S'il a reconnu les faits, Vjeran Tomic, un cambrioleur de haut vol bien connu de la justice, n'a jamais rien dit sur ses commanditaires. Son procès s'ouvre ce lundi.

Mardi, Janvier 24, 2017 - 15:18

Vendredi, une grande plaque de bois est tombée du plafond dans une salle d'audience du TGI de Bordeaux. Toutes les salles vont donc être vérifiées dans les prochaines semaines. Les audiences ont été délocalisées à la cour d'appel.

Vendredi, Janvier 20, 2017 - 10:28

Le narcotrafiquant mexicain Joaquin Guzman, surnommé "El Chapo", a quitté sa prison du nord du Mexique pour être extradé vers les Etats-Unis. Poursuivi au Texas et en Californie pour trafic de drogue, homicide et blanchiment d'argent, il doit comparaître ce vendredi devant un tribunal fédéral de Brooklyn.

Jeudi, Janvier 19, 2017 - 18:00

L'ex patron de France Télévisions et le fondateur de la société Bygmalion écopent tous les deux de cinq mois de prison avec sursis. Ils ont également été condamnés à verser des amendes de 25.000 à 75.000 euros.

Jeudi, Janvier 19, 2017 - 15:50

Serge Dassault, industriel et sénateur LR, est accusé d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros au fisc.

Jeudi, Janvier 19, 2017 - 11:51

Agé de 48 ans, l’ex-manager d’Alanis Morissette a avoué avoir dérobé près de cinq millions de dollars (4,8 millions d'euros) à la chanteuse canadienne entre 2010 et 2014. Il vient de plaider coupable et encourt jusqu’à 23 ans de prison.

Mercredi, Janvier 18, 2017 - 18:09

Le procès de Serge Dassault, accusé d'avoir caché des millions d'euros à l'étranger, a fait apparaître ce mercredi une nouvelle pièce du puzzle: les fonds proviendraient de structures offshore utilisées antérieurement dans une affaire de corruption remontant aux années 1980, le dossier Agusta.

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