Tribunal

Lundi, Janvier 16, 2017 - 09:45

Serge Dassault est attendu ce lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris. L'industriel est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. En cause: les comptes de quatre fondations et sociétés, basés au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.

Mercredi, Janvier 11, 2017 - 11:54

Cécile Bourgeon, mère de la petite Fiona, condamnée à cinq ans de prison, avait demandé sa liberté à la fin de période de sûreté. Elle reste pour l'instant en prison et sera rejugée, mais aucune date n'a été fixée.

Mardi, Janvier 10, 2017 - 13:12

Dans l'affaire de la mort de la petite Fiona, l'avocat général de la cour d'appel de Riom a réclamé le maintien en détention de Cécile Bourgeon, la mère de la victime ce mardi. La décision a été mise en délibéré au mercredi 11 janvier.

Vendredi, Janvier 6, 2017 - 10:35

En cavale pendant 17 mois après s'être échappé de sa cellule à Meaux (Seine-et-Marne), un détenu a fini par se rendre mardi à la prison de Béthune (Pas-de-Calais). Agé de 26 ans, il a expliqué vouloir finir d'y purger sa peine et avoir choisi ce centre de détention car il avait repéré sur Internet une formation qui l'intéressait.

Mercredi, Janvier 4, 2017 - 12:42

Le procès de quatre jeunes, jugés pour des viols en réunion commis en 2014, s'est ouvert ce mercredi devant la cour d'assises des mineurs de l'Essonne. Les accusés, dont trois avaient moins de 18 ans au moment des faits, risquent jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.

Mardi, Décembre 27, 2016 - 13:16

La justice a reporté au 10 janvier l'examen sur le fond d'une demande de remise en liberté de la mère de la petite Fiona, un délai provoqué par le dépôt par ses avocats de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Cette demande de remise en liberté devait initialement être débattue ce mardi devant la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme).

Samedi, Décembre 24, 2016 - 10:03

Un jeune homme a été condamné vendredi à 4 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir frappé un couple d’homosexuels devant un lycée d’Argenteuil. La circonstance aggravante de violences commises "en raison de l'orientation sexuelle des victimes" a été retenu.

Mercredi, Décembre 21, 2016 - 15:50

A la mi-octobre, après des semaines de colère policière, Bernard Cazeneuve avait ptromis de modifier la doctrine d'emploi des armes des gardiens de la paix. Un projet de loi est examiné en Conseil des ministres, ce mercredi.

Mercredi, Décembre 21, 2016 - 15:08

Un chauffeur qui comparaissait lundi pour avoir blessé un policier avec son véhicule lors d"une manifestations des VTC pendant la grogne des taxis, a été condamné à six mois de prison avec sursis.

Lundi, Décembre 19, 2016 - 17:31

L'un des frères d'Adama Traoré a fait appel de sa condamnation à huit mois de prison ferme pour violences commises en novembre contre des forces de l'ordre à Beaumont-sur-Oise. Le 14 décembre dernier, le jeune homme de 25 ans avait également été interdit de séjour pendant deux ans dans cette petite ville de banlieue parisienne.

Jeudi, Décembre 15, 2016 - 08:48

Dix ans de prison ont été requis mercredi à Paris à l'encontre de Nicolas Moreau, combattant djihadiste en Syrie et en Irak. Agé de 32 ans, le prévenu était jugé devant le tribunal correctionnel pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Jeudi, Décembre 15, 2016 - 08:34

Le grand frère d'Adama Traoré, décédé lors de son interpellation en juillet, a été condamné mercredi à huit mois de prison ferme pour des violences commises en novembre à Beaumont-sur-Oise contre des policiers. Il a également été interdit de séjour pendant deux ans dans cette petite ville de banlieue parisienne.

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