Tribunal

Jeudi, Mars 24, 2016 - 17:57

Plus de vingt ans après le début de la guerre de Bosnie-Herzégovine, l'ancien chef des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a été condamné à quarante ans de prison par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye (TPIY). Il a été reconnu pénalement responsable du siège de Sarajevo et du génocide de Srebrenica.

Mercredi, Mars 9, 2016 - 19:04

Un dentiste néerlandais est jugé à partir depuis mardi 8 par le tribunal correctionnel de Nevers. Dents saines arrachées ou limées, mâchoires disloquées, infections, pendant quatre ans (entre 2008 et 2012), ce praticien hollandais, installé dans la Nièvre, n'a pas hésité à mutiler une centaine de patients et à les escroquer.

Mardi, Février 16, 2016 - 08:17

Au terme d'un an de redressement et faute de repreneur, la compagnie aérienne Air Méditerranée a été placée en liquidation, lundi.

Lundi, Février 15, 2016 - 15:36

Magistrats, avocats et fonctionnaires du tribunal de Bobigny ont manifesté ce lundi pour dénoncer des conditions de travail et des moyens qui selon eux ne permettent pas un fonctionnement acceptable de la justice. Le barreau de Bobigny a décidé d'attaquer l'Etat.

Vendredi, Janvier 29, 2016 - 19:28

A Metz, un vendeur d'appartement a dû dédommager ses acheteurs de 9.000 euros pour leur avoir caché l'existence d'une voisine indélicate. La cour d'appel a estimé qu'il avait commis un "comportement malhonnête" entraînant "une erreur déterminante du consentement de l'autre partie".

Jeudi, Janvier 28, 2016 - 08:59

Cinquante ex-consommateurs de Mediator ont demandé aux laboratoires Servier de les indemniser, craignant encore de tomber malade. Ces personnes, angoissées depuis des années, ont saisi la justice qui devra se prononcer ce jeudi sur le "préjudice d'anxiété".

Mercredi, Janvier 27, 2016 - 12:32

Le tribunal de grande instance de Paris a décidé de condamner la société Uber France à verser 1,2 million d'euros à l'Union nationale des taxis au titre d'une liquidation d'astreinte imposée par un précédent jugement.

Mardi, Novembre 10, 2015 - 17:02

Les parents qui refusaient de faire vacciner leur bébé contre la DT-Polio ont été relaxés par le tribunal de Strasbourg lundi. Les juges ont considéré que l'infraction n'était pas constituée.

Jeudi, Novembre 5, 2015 - 10:35

La semaine dernière, le 29 octobre, le tribunal de Melun a été le théâtre d'un drame qui aurait pu coûter la vie au bâtonnier Henrique Vannier. Grièvement blessé par balles, il est revenu sur ce jour qui a failli être son dernier.

Samedi, Octobre 31, 2015 - 10:38

Jugés devant la cour d'assises du tribunal de Melun pour violences habituelles ayant entraîné la mort de leur enfant, les parents de la petite Inaya ne cesse de se rejeter la faute. Le commandant de police qui a dirigé l'enquête estime que chacun cherche "le moyen de s'en sortir".

Jeudi, Octobre 29, 2015 - 12:05

Un avocat a tiré ce jeudi matin sur le bâtonnier du palais de justice de Melun (Seine-et-Marne), avant de retourner l'arme contre lui et de se suicider. Grièvement blessée, la victime est dans un état critique mais stable.

Mardi, Octobre 20, 2015 - 11:20

Marine Le Pen, qui avait comparé les prières de rue pratiquées par certains fidèles musulmans à l'Occupation, en 2010, comparaît ce mardi devant le tribunal de grande instance de Lyon. Elle est jugée pour "incitation à la haine".

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