Tribunal

Mardi, Novembre 10, 2015 - 17:02

Les parents qui refusaient de faire vacciner leur bébé contre la DT-Polio ont été relaxés par le tribunal de Strasbourg lundi. Les juges ont considéré que l'infraction n'était pas constituée.

Jeudi, Novembre 5, 2015 - 10:35

La semaine dernière, le 29 octobre, le tribunal de Melun a été le théâtre d'un drame qui aurait pu coûter la vie au bâtonnier Henrique Vannier. Grièvement blessé par balles, il est revenu sur ce jour qui a failli être son dernier.

Samedi, Octobre 31, 2015 - 10:38

Jugés devant la cour d'assises du tribunal de Melun pour violences habituelles ayant entraîné la mort de leur enfant, les parents de la petite Inaya ne cesse de se rejeter la faute. Le commandant de police qui a dirigé l'enquête estime que chacun cherche "le moyen de s'en sortir".

Jeudi, Octobre 29, 2015 - 12:05

Un avocat a tiré ce jeudi matin sur le bâtonnier du palais de justice de Melun (Seine-et-Marne), avant de retourner l'arme contre lui et de se suicider. Grièvement blessée, la victime est dans un état critique mais stable.

Mardi, Octobre 20, 2015 - 11:20

Marine Le Pen, qui avait comparé les prières de rue pratiquées par certains fidèles musulmans à l'Occupation, en 2010, comparaît ce mardi devant le tribunal de grande instance de Lyon. Elle est jugée pour "incitation à la haine".

Vendredi, Octobre 16, 2015 - 12:47

Pour avoir volontairement écrasé l'amant de sa femme avec son tracteur, en 2012, un agriculteur de la Meuse a été condamné jeudi 15 à douze ans de prison. Bien que l'accusé se soit défendu d'avoir voulu tuer la victime, des témoins ont dit qu'il s'était acharné.

Mardi, Octobre 6, 2015 - 11:56

Un nouveau recours a été déposé contre la mairie de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui a voté récemment la fin des menus sans porc dans les cantines de la ville. Une audience est prévue le 19 octobre prochain.

Mardi, Septembre 29, 2015 - 13:30

Le cas Vincent Lambert est de nouveau devant la justice ce mardi. Saisie par son neveu François Lambert, elle devra dire si le CHU de Reims a le droit de maintenir artificiellement en vie le patient, ou doit appliquer les arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et suspendre son alimentation et son hydratation artificielle.

Mercredi, Septembre 23, 2015 - 07:24

Eric Zemmour a été relaxé mardi 22 dans son procès portant sur des accusations d'"incitation à la haine raciale" après qu'il ait évoqué, en mai 2014, les "bandes" d'étrangers qui "dévalisent, violentent et pillent". Le tribunal a estimé que ces propos ne s'appliquaient "qu'à une fraction des communautés visées".

Mardi, Septembre 15, 2015 - 10:31

Un bébé de 17 mois a été contrôlé positif au cannabis à l'hôpital de Longjumeau, dans l'Essonne. Il aurait absorbé par inadvertance une boulette de résine de cannabis qui traînait dans l'appartement familial. Son père comparaît ce mardi devant la justice.

Vendredi, Septembre 11, 2015 - 14:32

L'avocat général a requis ce vendredi la perpétuité contre Christophe Champenois, le père du petit Bastien mort après avoir été enfermé dans une machine à laver. Contre la mère, il a demandé une peine de cinq ans de prison.

Mercredi, Septembre 9, 2015 - 13:02

A Metz, un homme vient d'être condamné à 10.000 euros de dommages et intérêts ainsi qu’à une peine d'emprisonnement d'un an ferme pour avoir diffusé des photos intimes de son ex-femme sur Internet, l'avoir inscrite à son insu sur des sites de rencontres libertins et échangistes, et l'avoir harcelée.

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