Tribunal

Lundi, Octobre 15, 2018 - 12:56

"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité", acte désormais le code civil. Pourtant ceux-ci ne bénéficient pas encore d'un statut qui leur permettrait d'obtenir des droits à réparation après un grave préjudice subi. Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, analyse le "cas d'école" du cheval Saphir, grâce au compte-rendu du jugement qu'il a pu se procurer pour France-Soir.

Lundi, Octobre 15, 2018 - 08:09
*L'homme fort des Maldives Abdulla Yameen, battu à la présidentielle de septembre dont il demande l'invalidation, a blâmé une "encre qui...
Vendredi, Octobre 12, 2018 - 17:00
*La mère de Bastien, tué dans un lave-linge en 2011, été condamnée vendredi en appel à 15 ans de prison pour "complicité de meurtre" par...
Mercredi, Octobre 10, 2018 - 13:57

Un couple de pédophiles a été condamné à 10 et 18 ans de prison lundi par le tribunal correctionnel de Charleroi, en Belgique. Ils violaient leurs enfants respectifs et prenaient des photos et vidéos de leurs crimes.

Mercredi, Octobre 10, 2018 - 12:33

La justice américaine a finalement décidé de rejeter la plainte déposée en mai dernier par les représentants d'un cheval maltraité par ses propriétaires. Jean-Marc Neumann, juriste chargé d'enseignement en droit de l'animal à l'université de Strasbourg, explique pour France-Soir pourquoi la procédure n'a pas abouti et surtout quel était l'objectif des plaignants.

Mardi, Octobre 9, 2018 - 17:40
*La justice berlinoise a ordonné mardi une interdiction de circulation pour la majorité des véhicules diesel sur d'importants axes de la...
Lundi, Octobre 8, 2018 - 15:29
*La justice a rejeté lundi le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) qui réclamait son pr...
Lundi, Octobre 8, 2018 - 12:02

Un homme de 50 ans a été condamné cette semaine en Nouvelle-Zélande pour des faits de zoophilie et pédophilie. Il détenait de nombreuses images à caractère pédopornographique. Les enquêteurs ont aussi retrouvé une vidéo où il violait une vache et une autre où il se faisait pénétrer par un cheval.

Samedi, Octobre 6, 2018 - 12:40

Un septuagénaire a été condamné vendredi à neuf ans de prison à Marseille. Malgré ses dénégations il a été reconnu coupable d'avoir participé à l'approvisionnement d'une cité en cannabis, tout cela depuis l'Espagne où il vivait et avait une plantation.

Jeudi, Octobre 4, 2018 - 17:38

Un étudiant en DUT génie informatique a roué de coups son professeur, lundi sur le campus universitaire toulonnais parce qu'il lui avait adressé des critiques sur un devoir. Il a été placé en détention provisoire.

Jeudi, Octobre 4, 2018 - 12:43

Les parents de Mauranne et Laura, deux cousines victimes d’une agression terroriste à la gare Saint-Charles​ le 1er octobre 2017, ont décidé de poursuivre l’Etat devant le tribunal administratif de Lyon.

Jeudi, Octobre 4, 2018 - 10:44

Le tribunal de Cusset statue ce jeudi sur la mort d'un enfant de 4 ans en 2012 après une opération des amygdales. Les parents de la victime accusent la clinique de manquements, ce qu'elle conteste.

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