TVA

Jeudi, Janvier 25, 2018 - 11:05
*La fiscalité appliquée au capital détenu par les ménages est "complexe" et parfois "inefficace", estime dans un rapport le Conseil des ...
Mercredi, Août 30, 2017 - 15:33
Alors que la fiscalité reste élevée en France (sans même parler de la hausse à venir de certains prélèvements comme la CSG en 2018), les départements ultramarins continuent de bénéficier d'une imposition avantageuse pour les particuliers. Ce qui ne veut pas dire que le lieu est un eldorado pour les salariés en mal de havre fiscal.
Mercredi, Juillet 19, 2017 - 18:45
Le taux de foyers imposés est arrivé à un niveau historiquement bas en 2016 avec près de six ménages sur 10 exonérés (57,2%). Un chiffre qui peut cependant être trompeur en raison des grandes variations de ces dernières années, et parce que l'impôt sur le revenu est loin d'être la seule contribution des ménages aux finances publiques.
Lundi, Juin 12, 2017 - 16:59
Au 1er janvier 2018, la loi obligera les entreprises à disposer d'un logiciel de gestion et comptabilité certifié anti-fraude. Les micro-entrepreneurs pensaient échapper à cette nouvelle contrainte. A tort.
Mardi, Mai 30, 2017 - 14:31
Jean-Luc Mélenchon n'est pas content. Le leader de la France insoumise s'en est pris ce mardi aux "mediacrates" qui mènent contre sa personne un "Mélenchon-bashing".
Dimanche, Décembre 25, 2016 - 12:19
La Grèce a levé les doutes sur sa détermination à engager des réformes pour réduire sa dette, a indiqué Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe, ouvrant la voie à un allègement de la dette.
Mercredi, Novembre 16, 2016 - 11:52
Marco Mouly, l'homme condamné à huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour une gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2 a été arrêté mardi en Suisse après plusieurs mois de cavale. Après s'être présenté à toutes les audiences lors de son procès, il n'était pas venu pour le délibéré, prononcé le 7 juillet. Le tribunal avait alors délivré un mandat d'arrêt contre lui.
Jeudi, Septembre 29, 2016 - 14:36
La Dotation globale de fonctionnement des régions va être remplacée à partir du 1er janvier 2018 par une fraction de TVA, a annoncé ce jeudi Manuel Valls. Cela après que la réforme territoriale de 2015 a renforcé le rôle économique des régions.
Jeudi, Septembre 8, 2016 - 15:48
Le gouvernement devrait annoncer vendredi une baisse de l'impôt pour les ménages... sauf pour les CRS. La faute à des primes touchés par ces gendarmes qui échappaient jusque-là à toute fiscalité, et qui seront dorénavant comptabilisées.
Mercredi, Août 3, 2016 - 20:25
Excédés par leur condition économique désastreuse, des agriculteurs de la Haute-Saône annoncent qu'ils ne régleront plus leur TVA. La FDSEA espère ainsi appeler l'Etat au secours.
Lundi, Mai 2, 2016 - 13:32
Le procès de douze personnes et de deux sociétés pour une arnaque aux quotas d'émission de CO2 s'ouvre ce lundi à Paris. Cette affaire aurait coûté au total 1,6 milliard d'euros de pertes pour le fisc français, selon la Cour des comptes.
Vendredi, Janvier 15, 2016 - 08:21
Les services des douanes ont identifié une entreprise qui avait érigé la fraude à la TVA en système, ont annoncé ce vendredi les ministres des Finances et du Budget. Deux ans d'enquête ont été nécessaires pour mettre au jour cette tromperie de plus de quatre millions d'euros.

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